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Suite à la dernière réunion du Conseil National d'Investissement en Santé, la FEHAP met à disposition les outils et supports du conseil scientifique et du CNIS. 

 

Suite à la webconférence Ségur Investissements en santé, la FEHAP met à la disposition les supports et outils pour appuyer les établissements adhérents pour l'élaboration de leurs projets : 

- le support de présentation des actualités sur l'investissement en santé de la FEHAP 

- le support de prése...

 

Le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publié. 

 

Le décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé a été publié au Journal officiel. 

Ce décret vient modifier et actualiser les dispositions du décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relati...

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Ségur de la santé relatives aux investissements en santé, les ARS commencent à identifier les objectifs et les critères visant à sélectionner les projets de transformation.

L’ARS Pays de la Loire a présenté les conditions et critères de sélectio...

 

Cette instruction porte sur la déclaration à l'inventaire des projets d'investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics.

 

Cette instruction a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2017 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national.

 

La FEHAP a réalisé début janvier 2017 une fiche sur le crédit-bail et l'immobilier

 

Dans le cadre des politiques de soutien à l’activité, l’investissement et à l’emploi, et dans le contexte de la transition énergétique, la Direction du Trésor et la Caisse des Dépôts et Consignations viennent de mettre en place une enveloppe de prêts à taux zéro.

 

Le 31 mars, David CAUSSE a été auditionné en sa qualité de Coordonnateur du Pôle Santé-Social par la MECSS. Sur le sujet des emprunts toxiques et des problématiques de financement dans le secteur sanitaire, mais aussi avec des questions portant sur le secteur médico-social.