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Dans le cadre de la mise en oeuvre du Ségur Investissement en santé, de nouveaux textes viennent d'être publiés pour appuyer les ARS, le CNIS et les établissements sur les projets d'investissements. 

 

La note d'information N° DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021 à destination des ARS vient d'être publiée. 

Cette note s'inscrit da...

 

L'instruction N° DGOS/PF1/2021/145 du 1er juillet 2021 relative au bilan 2021 des crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan "Investir pour l’hôpital" a été publiée. 

Ce texte vi...

 

Suite à la dernière réunion du Conseil National d'Investissement en Santé, la FEHAP met à disposition les outils et supports du conseil scientifique et du CNIS. 

 

Suite à la webconférence Ségur Investissements en santé, la FEHAP met à la disposition les supports et outils pour appuyer les établissements adhérents pour l'élaboration de leurs projets : 

- le support de présentation des actualités sur l'investissement en santé de la FEHAP 

- le support de prése...

 

Le décret n° 2021-868 du 30 juin 2021 organisant un dispositif de soutien aux établissements de santé assurant le service public hospitalier en application de l'article 50 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 a été publié. 

 

Le décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé a été publié au Journal officiel. 

Ce décret vient modifier et actualiser les dispositions du décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relati...

 

Dans le cadre de la mise en œuvre des orientations du Ségur de la santé relatives aux investissements en santé, les ARS commencent à identifier les objectifs et les critères visant à sélectionner les projets de transformation.

L’ARS Pays de la Loire a présenté les conditions et critères de sélectio...

 

Cette instruction porte sur la déclaration à l'inventaire des projets d'investissement en application du décret n° 2013-1211 du 23 décembre 2013 relatif à la procédure d'évaluation des investissements publics.

 

Cette instruction a pour objet l’organisation des revues de projets d’investissement (RPI) 2017 bénéficiant d'un accompagnement financier de l'échelon national.