La DGOS a organisé une réunion d'information avec les fédérations hospitalières sur le projet de décret portant sur la mise en oeuvre de la réforme du ticket modérateur le 15 octobre 2021.
La réforme prévoit une entrée en vigueur de la réforme du ticket modérateur pour les champs MCO ex DG, PSY OQ...
Publication de la note d’information N° DGOS/R1/2021/33 du 1er février 2021 relative à la suppression du ticket modérateur des services mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR)
L'article 80 de la LFSS pour 2017 prévoit de confier aux seuls établissements de santé la responsabilité du financement des dépenses de transports inter et intra établissement à compter du 1 octobre 2018.
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