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L'arrêté du 2 mars 2022 publie le dossier de candidature pour les établissements de santé ou les sites d'établissements de santé qui n'exerçaient pas d'activité de méedcine antérieurement à leur démarche de candidature à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité.

 

Nous vous informons que le décret relatif au financement des hôpitaux de proximité est paru au Journal officiel ce dimanche 13 février. Retrouvez plus d'informations dans l'article.

 

Découvrez les productions de l'ANAP pour aider les établissements à obtenir la labellisation Hôpital de Proximité. 

 

Le dossier de candidature Hôpital de proximité a été publié, par voie d'arrêté en date du 2 juin 2021.

 

L'ordonnance précise les principes guidant la procédure selon laquelle les établissements de santé peuvent prétendre au label des hôpitaux de proximité. 

L'article 1er, qui se veut succinct, précise les principes de la labellisation des hôpitaux de proximité. Tout d'abord, la labellisation est volo...

 

Une réforme relative aux hôpitaux de proximité est en cours. Pour rappel, l’article 35 de la LOTSS précise leurs missions : les hôpitaux de proximité assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et orientent les patients qui le nécessitent vers les établissements de santé de re...

 

Un arrêté du 27 mai 2019 fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique.

 

Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie (DFG) aux hôpitaux de proximité a été fixé à 471 677 130 € par un arrêté du 27 mai 2019.

 

La FEHAP a rendu un premier avis dans le cadre des travaux relatifs aux futurs hôpitaux de proximité.

 

Un arrêté du 18 avril 2018, publié au JO du 17 mai 2018, fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique.