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Une réforme relative aux hôpitaux de proximité est en cours. Pour rappel, l’article 35 de la LOTSS précise leurs missions : les hôpitaux de proximité assurent le premier niveau de la gradation des soins hospitaliers et orientent les patients qui le nécessitent vers les établissements de santé de re...

 

Un arrêté du 27 mai 2019 fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique.

 

Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie (DFG) aux hôpitaux de proximité a été fixé à 471 677 130 € par un arrêté du 27 mai 2019.

 

La FEHAP a rendu un premier avis dans le cadre des travaux relatifs aux futurs hôpitaux de proximité.

 

Un arrêté du 18 avril 2018, publié au JO du 17 mai 2018, fixe la liste des hôpitaux de proximité mentionnée à l'article R. 6111-25 du code de la santé publique.

 

Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie (DFG) aux hôpitaux de proximité a été fixé à 461 601 247 € par un arrêté du 7 juin 2018.

 

Une première contribution de la FEHAP sur l’extension du label « Hôpital de proximité » (HP) en SSR a été envoyée à la DGOS.

 

L’arrêté fixant les paramètres du modèle, l’arrêté fixant la liste des hôpitaux de proximité et l’arrêté fixant le montant national de la dotation forfaitaire garantie et sa répartition par région sont parus au JO.

 

Le décret du 20 mai 2016, publié au JO du 24 mai 2016, précise qu'un établissement de santé est éligible à l'inscription sur la liste des hôpitaux de proximité s'il satisfait l'ensemble des conditions suivantes :

 

Faisant suite à la publication d’un décret le 20 mai 2016 sur les hôpitaux de proximité et leur financement, un arrêté sera prochainement publié pour fixer la liste des établissements de santé, éligibles au dispositif, qui ont fait le choix d’entrer dans cette réforme.