L'Instruction du 4 novembre 2016 "relative aux mesures de sécurisation dans les établissements de santé" vise à instaurer une politique de sécurisation dans les établissements de santé.

Elle précise :
- le rôle des agences régionales de santé (ARS) dans l’animation et la coordination de la politique régionale de sécurité de l’offre de soins,
- les mesures à mettre en œuvre par les établissements de santé,
- les moyens financiers alloués aux établissements en mesures nouvelles pour renforcer leur sécurité,
- les prescriptions spécifiques en matière de prévention de la radicalisation.

Vous pouvez télécharger cette circulaire ci-dessous.