Nos articles
Deux textes (un décret et un arrêté) ont été publiés au JO du 2 Juin : l'intervention conjointe SSIAD/SPASAD-HAD se met en place ! Une instruction relative à l’articulation entre les SSIAD-SPASAD et les établissements d’HAD pour assurer la prise en charge continue du patient à son domicile vient ég...
Le décret du 26 juillet précise les notions nouvelles de territoires de démocratie sanitaire et de zones d'implantation. La FEHAP vous propose une fiche technique pour faire le point sur ces questions
Un décret publié le 24 juillet 2016 officialise la mise en place d'un numéro d'appel national d'accès à la permanence des soins ambulatoires (PDSA). Cette mesure entre en vigueur à la date de mise en service sur le territoire du n° 116 117, constatée par arrêté du ministre chargé de la santé, et au...
En application de la Loi de modernisation de notre système de santé, et plus précisément l’article 158, le Journal officiel a publié jeudi 28 juillet 2016 un décret sur les modalités de définition des territoires de démocratie sanitaire (TDS), des zones des schémas régionaux de santé (SRS) et sur l...
Deux fiches ont été élaborées par la FEHAP, en partenariat avec UNICANCER, sur les évolutions de la planification mais aussi d’évolution de la définition des territoires de démocratie en santé et des zones géographiques de planification.
Point sur la question des contrats notamment ceux créés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015.
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