Instruction aux ARS sur la chirurgie ambulatoire

Les DG-ARS ont reçu instruction de réaliser un état des lieux régional de la pratique de la chirurgie ambulatoire. Cet état des lieux fait partie, avec la mise en œuvre des objectifs du programme de Gestion des risques (GDR), de la volonté du ministère de faire de cette pratique une référence et de renforcer son développement.

Pour réaliser cet état des lieux, à la fois quantitatif et qualitatif, est basé sur des indicateurs (maquette en annexe de l'instruction).

On retrouve : le recours populationnel, le développement de la chirurgie ambulatoire, la régulation de l’offre de chirurgie ambulatoire, la qualité de la prise en charge, l'organisation de la prise en charge de chirurgie ambulatoire, l'accessibilité financière et les actions entreprises en région afin de promouvoir la chirurgie ambulatoire. A terme, ces données constitueront "la base de l'évaluation annuelle tant régionale que nationale sur le développement de la chirurgie ambulatoire". Les ARS peuvent ajouter à cette base des indicateurs régionaux complémentaires.

En parallèle, les agences vont devoir établir un "diagnostic partagé" avec l'ensemble des acteurs concernés. A partir de l'état des lieux de la région, il conviendra, est-il souligné dans l'instruction, d'identifier les freins, les points forts et faibles, les points de blocage et les leviers susceptibles d'être mobilisés pour développer l'offre de chirurgie ambulatoire qui associerait qualité et efficience. Enfin, des pistes pourront être envisagées pour élaborer le plan d'actions régional relatif au développement de la chirurgie ambulatoire, dont une instruction est prévue pour le mois de mai. Ce plan devra être envisagé dans son ensemble pour le 15 juillet 2011.

À partir de ces deux démarches, les ARS devront transmettre par mail à la DGOS un document de synthèse avant le 30/04/2011. La direction rappelle qu'elles représentent le premier objectif fixé au niveau régional pour la GDR chirurgie ambulatoire. En outre, les agences devront poursuivre la mise sous accord préalable des établissements de santé sur la base des 17 actes marqueurs.