Ce rapport d'évaluation comprend deux volets : un volet relatif au fonctionnement de la maison de naissance qui est remis chaque année par la maison de naissance à l'ARS et au Ministère de la Santé, dans un délai de 3 mois suivant la fin de l'année civile (cf. annexe 1 de l'arrêté) et un volet relat...
La liste des maisons de naissance autorisées à fonctionner à titre expérimental sera fixée au deuxième trimestre 2015. La loi du 6 décembre 2013 a prévu l’expérimentation des maisons de naissance. L’article 3 de cette même loi prévoit que les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale d...
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