Publication de l'instruction du 1er juillet 2021 relative au bilan 2021 des crédits dédiés à l'investissement du quotidien des établissements de santé

L'instruction N° DGOS/PF1/2021/145 du 1er juillet 2021 relative au bilan 2021 des crédits dédiés à l’investissement du quotidien des établissements de santé et à la réduction des inégalités de santé, dans le cadre du Ségur de la santé et du plan "Investir pour l’hôpital" a été publiée. 

Ce texte vise à engager par les ARS un bilan des crédits délégués au titre des investissements du quotidien. Ce bilan doit permettre d’appréhender l’impact de ces crédits issus du Ségur de la santé sur les établissements, au regard des objectifs fixés par l’instruction du 4 janvier dernier.

Cette enquête porte sur les catégories d’investissement financées, leurs objectifs principaux, leur période de déploiement, et la prise en compte de l’enjeu de transition énergétique. Elle est à remplir par les établissements, et l’ensemble des ces items doivent être complétés par les répondants.

Cette enquête sera accessible à compter du 19 juillet 2021. Elle sera à remplir « au fil de l’eau » et au plus tard avant le 31 octobre 2021.
Les établissements doivent donc y répondre sur la base des investissements déjà réalisés dans la mesure du possible, et du prévisionnel dans le cas contraire. Ses résultats pourront être exploités « au fil de l’eau », et dès l’été, et les établissements devront donc être incités à répondre à cette
enquête dès qu’ils sont en mesure de le faire, sans attendre le mois d’octobre le cas échéant.

Les ARS devront transmettre les résultats d'enquête au 31 octobre 2021. Les établissements seront dès lors sollicités dans l'intervalle par les ARS pour y répondre.