Publication instruction Fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie

L'instruction N° DGOS/R4/2021/154 du 6 juillet 2021 relative à la mise en oeuvre du fonds d’innovation organisationnelle en psychiatrie pour l’année 2021 a été publiée et transmise par la DGOS aux ARS ce jour. 

Le fonds d’innovation organisationnel en psychiatrie est doté de 10 M€ pour 2021.

Vous trouverez dans l'instruction les orientations retenues pour 2021 et les critères de sélection des projets. 

La FEHAP a pu exprimer ses attentes et observations sur les critères et modalités de sélection des projets de manière à soutenir la diversité des projets et la qualité des projets des établissements de santé privés à but non lucratif. 

Les orientations 2021 : 

• Mise en oeuvre des parcours en psychiatrie favorisant la proximité et les articulations entre l’ensemble des acteurs du parcours de santé et de vie sur les territoires de santé mentale (prévention, soins, réinsertion et accompagnement de la citoyenneté), incluant la mobilisation des acteurs du soin addictologique dans la construction des parcours et favorisant le développement d’alternatives à l’hospitalisation ;
• Accès aux soins somatiques, dépistage, repérage et prise en charge précoce en lien avec les soins psychiatriques ;
• Prévention et gestion des situations de crise, d’urgence et de soins sans consentement, respect et promotion des droits des patients (projets autour des alternatives à l’isolement et la contention, plans de prévention partagés, développement des directives anticipées, promotion des droits comme outil de prévention de la crise…) ;
• Développement du numérique au service des patients et des professionnels (téléconsultations, téléexpertise, applications et nouveaux services numériques…) ;
• Dispositifs innovants de prévention, repérage et prise en charge précoce en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent et psychiatrie périnatale (cf infra).

Les critères de sélection des projets : 

• Le caractère innovant et porteur de transformation du projet et la capacité d’innovation du porteur pour le territoire candidat ;
• La pertinence au regard de la politique régionale de santé, l’inscription dans le PTSM et l’impact du projet (importance du besoin qui sera satisfait) ;
• L’opérationnalité pour un engagement dès fin 2021 ;
• Le potentiel estimé de pérennisation et de transférabilité ;
• La mobilisation des acteurs et l’analyse préalable de la faisabilité (étude pilote de faisabilité, d’acceptabilité et/ou d’efficacité) ;
• La soutenabilité financière au regard des bénéfices attendus ;
• La qualité du dossier incluant le dispositif d’évaluation pour juger de l’opportunité de poursuite du financement.

La recherche de partenariats et de co-financements (abondement par l’ARS, transformation de l’activité occasionnant des redéploiements, crédits médico-sociaux, conseil départemental, mutuelles, autres financements…) est encouragée et constituera un point d’attention particulier pour le jury national.

Les ARS transmettront à la DGOS les projets au plus tard le 29 octobre 2021. Le nombre de projets retenus par les ARS est limité à 15. 

Aux cotés de l'appel à projets au titre du FIOP, vous avez la possibilité de candidater sur les volets psychiatrie du programme hospitalier de recherche clinique, dont le dépôt des projets doit intervenir le 29 septembre 2021. Vous trouverez ci-après des éléments d'informations complémentaires :

https://www.fehap.fr/jcms/activites-services/etablissements-services/actualites-transversales/recherche-et-innovation/programme-hospitalier-de-recherche-clinique-phrc-2021-volet-interregional-fehap_348444?hlText=pHRC