Nos articles

 

L’appel à candidature d’experts relatif à « l’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI)-Volet 1 » a été prolongé jusqu’au 17 mars 2021.

 

Actualisation au 1er mars 2021 du protocole ESMS pour personnes en situation de handicap, qui intègre les nouvelles consignes relatives à l’isolement des cas confirmés ainsi que des cas contacts.

Les modifications apportées au protocole précédent figurent en surbrillance, pages 1-2 ; page 5 ; page ...

 

Traitement des indus des aides financières collectives des EAJE

 

Concertation publique « Bâtir l’Ecole ensemble »

 

Une réunion plénière de lancement de la démarche de transformation des établissements et services d’aide par le travail s’est tenue le 22 février avec les participants des cinq groupes de travail thématiques constitués.

 

La loi n°2021-191 du 22 février 2021 reporte à juin 2021 le renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique. 

 

Par Arrêté du 16 février 2021, lescentres régionaux de pathologies professionnelles et environnementatles sont créés pour prendre en charge, dans leur domaine de compétence, les patients présentant des pathologies complexes, en lien avéré ou supposé avec le travail ou l'environnement, contribuer à ...

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020 et adoptée par celle-ci en lecture définitive le 17 décembre 2020, la loi de finance pour 2021 a été déclarée partiellement conforme par une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2020 et publiée au Journal...

 

L’arrêté du 18 février 2021 autorise l’expérimentation « équipes locales d’accompagnement sur les aides techniques (EqLAAT) » dans les conditions précisées par le cahier des charges en annexe.

 

La circulaire n° DGCS/Cellule gestion de crise/2021/26 du 25 janvier 2021 précise les modalités de déploiement de la phase 1.2 de la campagne vaccinale contre la Covid-19 dans le secteur social et médico-social (hors établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes - EHPAD).