Nos articles

 

⚠La DGCCRF met en garde contre une pratique commerciale frauduleuse proposant une prestation de médiation de la consommation. De nouveaux opérateurs se sont sont lancés dans cette pratique illégale. Soyez-vigilant !

 

La décision de la CNSA du 31 décembre 2019 fixe les modalités de répartition entre les agences régionales de santé des crédits du plan d'aide à l'investissement immobilier prévu à l'article L. 14-10-9 du code de l'action sociale et des familles.

 

Une mission d'étude sera organisée du 9 au 12 mars 2020 sur le thème : Mission d’étude accompagnement des personnes âgées: l’expérience des pays-bas

 

L’arrêté du 23 décembre 2019 présente en annexe les comptes obligatoirement ouverts dans la comptabilité des établissements et services privés sociaux et médico-sociaux à compter de l'exercice 2020.

 

Guide destiné aux aidants pour cuisiner des plats adaptés aux personnes âgées

 

L’EPRD constitue un changement de paradigme et de pratiques professionnelles et une nouvelle mécanique de production budgétaires que les structures médico-sociales doivent s’approprier.

 

La nouvelle Convention d’objectifs et de gestion Etat propose un nouveau modèle de fonctionnement du financement des établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Ce modèle s’articule autour de trois niveaux : un financement à l’heure, lié à l’activité des Eaje (la prestation de service unique) ...

 

Le décret du 30 décembre 2019 permet aux commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) et aux présidents des conseils départementaux de proroger, sous certaines conditions, les droits ouverts aux personnes handicapées sans nouvelle demande de leur part.

 

Le décret d’application de l’article 431 du code civil, daté du 26 décembre 2019 et publié récemment, précise la nature et les modalités de recueil des informations devant être communiquées au procureur de la République dans le cadre d’une demande d’ouverture de mesure de protection juridique émana...

 

Le Décret no 2019-1389 du 18 décembre 2019 porte à trois ans la durée du contrat de recrutement des accompagnants d’élèves en situation de handicap