Actualisation des recommandations nationales relatives à l’exercice des missions d’aide sociale à l’enfance compte-tenu du contexte sanitaire (06.04.21)

L’épidémie de covid-19 est particulièrement active sur le territoire national. L’instabilité de la situation sanitaire appelle à une vigilance continue pour limiter la circulation du virus et maintenir ce dernier sous contrôle. Elle doit mobiliser chacun dans le respect rigoureux des dispositions prévues par le décret du 29 octobre 2020, actualisé par celui du 2 avril 2021, prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et ses actualisations successives.

La réactivation de l’état d’urgence sanitaire depuis le 16 octobre 2020 interdit par ailleurs de mettre fin aux mesures d’aide sociale à l’enfance pour les jeunes majeurs ou devenus majeurs depuis cette date en application de l’article 18 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.

Face à la dégradation de la situation sanitaire, le Gouvernement a décidé de renforcer les mesures en vigueur à l’ensemble du territoire en prévoyant à compter du samedi 3 avril 2021 et pendant une durée de 4 semaines :

 L’interdiction de déplacement en journée au-delà de 10 km sauf motif impérieux ou professionnel (sur présentation de l’attestation) ;
 Le maintien du couvre-entre 19h le soir et 6h le matin avec une obligation de présenter une attestation dérogatoire lors des déplacements ;
 L’adaptation des modalités d’apprentissages et du calendrier scolaire pour l’ensemble des élèves.

La présente fiche actualise les bonnes pratiques que le ministère des Solidarités et de la Santé recommande de mettre en oeuvre en matière de coordination des acteurs, d’organisation des établissements et services, d’intervention en protection de l’enfance à domicile, de prévention spécialisée et de prise en charge des mineurs non accompagnés et des personnes se présentant comme MNA. Les autres recommandations formulées dans les documents précédents, notamment en ce qui concerne le port du masque, la conduite à tenir pour le dépistage, le signalement et la gestion de cas Covid ainsi que les autres recommandations sanitaires restent applicables.

La présente fiche est sans incidence sur l’obligation faite à chacun de se conformer aux textes législatifs et règlementaires en vigueur, ainsi qu’aux indications des autorités sanitaires territorialement compétentes.