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La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et qui concerne 70 départements et territoires ...

 

Guide relatif à la reprise des activités d’accueil du jeune enfant (accueil individuel - maisons d’assistants maternels - établissements d’accueil du jeune enfant), à compter du 26 avril 2021.

 

Le cahier des charges de l’expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap » est paru au Journal Officiel du 21 avril 2021.

 

Foire aux questions actualisée relative aux modes d’accueil du jeune enfant 0-3 ans.