Nos articles

 

L’arrêté du 16 avril 2021 relatif au troisième schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares est paru au Journal Officiel du 11 juin 2021.

 

instruction du 14 mai portant sur la diffusion du cahier des charges national des dispositifs d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité  des personnes en situation de handicap

 

Une fiche ministérielle datée du 10 juin concerne la mise en œuvre d’une nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap. Les nouvelles recommandations qu’elle comporte remplacent ou complètent les ...

 

A l’ordre du jour du Groupe technique national SERAFIN-PH du 28 mai 2021 : focus sur les différents groupes de travail, renouvellement du comité scientifique.

 

A partir du 24 mai 2021 la vaccination est ouverte à tous les professionnels, quel que soit leur âge, du secteur de la protection de l’enfance, considérés comme les plus exposés au virus.

 

La vaccination est ouverte à partir du 24 mai 2021 à tous les professionnels, quel que soit leur âge, du secteur de la protection de l’enfance, considérés comme les plus exposés au virus.

 

La présente circulaire a pour objet de préciser le périmètre, le cadre et le calendrier de négociation de la contractualisation préfet/ARS/département prévue dans le cadre de la Stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 et qui concerne 70 départements et territoires ...

 

Guide relatif à la reprise des activités d’accueil du jeune enfant (accueil individuel - maisons d’assistants maternels - établissements d’accueil du jeune enfant), à compter du 26 avril 2021.

 

Le cahier des charges de l’expérimentation « forfait santé en ESMS - nouveau modèle de financement de l'organisation de la prévention et des soins en établissement pour personnes en situation de handicap » est paru au Journal Officiel du 21 avril 2021.