Un décret n°2021-1394 en date du 27 octobre 2021, publié au Journal Officiel du 29 octobre 2021 apporte des précisions quant à la durée d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH). Les montants maximaux de éléments la PCH sont également modifiés par un arrêté du 11 août 2021, p...

 

Une circulaire interministérielle en date du 23 septembre 2021 apporte des précisions concernant le déploiement des plateformes de coordination et d’orientation (PCO) pour les parcours de bilan et d’intervention précoce pour les enfants de 7 à 12 ans conformément à l’ambition portée par le Présiden...

 

Le déploiement d’un livret de parcours inclusif pour la rentrée 2021 a été annoncé par Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées, lors du comité national de suivi de l’école inclusive du 9 novembre 2020 (Lien). Un décret en date du 29 septembre 2021 crée un traitement de do...

 

La Haute Autorité de Santé a publié un guide de recommandations de bonnes pratiques professionnelles intitulé "Contribuer à l’amélioration du parcours scolaire des enfants en situation de handicap ou protégés".

 

Dans le cadre de la stratégie de prévention et de protection de l'enfance 2020-2022, un guide de bonnes pratiques vient d'être publié pour mettre en place ou redynamiser son conseil de la vie sociale (CVS).

 

L'Observatoire National de la Protection de l'Enfance a rendu son 15ème rapport au Gouvernement et au Parlement en septembre 2021. Il met en évidence les impacts de la crise sanitaire dans le champ de la protection de l'enfance. 

 

Les membres de l’Intercommission Adultes handicapés/Enfance et Jeunesse se sont réuni.e.s en visioconférence le 16 juin 2021.

 

Veuillez trouver ci-dessous le Relevé de décisions et powerpoint de la Commission Enfance et Jeunesse du 11 mars 2021

 

Relevé décisions Commission Enfance et Jeunesse du 14 janvier 2021