Réactivation de la mesure de maintien des prestations de service sur la base de l’activité déclarée en 2019, pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020

Afin d’accompagner les baisses partielles ou totales d’activité des équipements causées par la pandémie de Covid-19, le conseil d’administration de la Cnaf a décidé depuis le mois de mars 2020 de mettre en place des mesures de maintien des prestations de service sur les champs de l’enfance, de la jeunesse, du soutien à la parentalité, de l’aide à domicile et de l’animation de la vie sociale en neutralisant les périodes de fermeture et de baisses d’activité des équipements. Ces mesures ont été d’abord mises en œuvre jusqu’au 31 juillet.

Pour faire face à la seconde vague épidémique, le Gouvernement a pris de nouvelles mesures de confinement à compter du 30 octobre 2020, encadrant l’activité des établissements recevant du public et réduisant les déplacements.

Les équipements familiaux et sociaux soutenus par la Branche ont été jugés indispensables et ils doivent assurer une continuité de service.

En dépit de la volonté de maintenir ouverts ces services essentiels, les équipements sont souvent contraints de réduire leur amplitude d’ouverture, voire de fermer leur accueil. C’est pourquoi le conseil d’administration de la Cnaf a décidé, en sa séance du 15 décembre 2020, de réactiver la mesure de maintien des prestations de service (Ps), sur la base de l’activité déclarée en 2019, pour la période du 1er novembre au 31 décembre 2020.

La présente circulaire précise ce calendrier d’application et détaille les principes et modalités de mise en œuvre équipement par équipement.

Par ces différentes mesures, les Caf se mobilisent pour accompagner les secteurs de l’animation de la vie sociale, de l’enfance, de la jeunesse et du soutien à la parentalité, et permettre ainsi à ces services essentiels aux familles et à leurs enfants de traverser cette crise.