ESMS accueillant des personnes en situation de handicap : nouveau protocole vers un retour à la vie normale

Une fiche ministérielle datée du 10 juin concerne la mise en œuvre d’une nouvelle étape vers un retour à la vie normale dans les établissements et services médico-sociaux  (ESMS) accueillant des personnes en situation de handicap. Les nouvelles recommandations qu’elle comporte remplacent ou complètent les précédentes.

Ce nouveau protocole est applicable à compter du 9 juin 2021. Il vise à poursuivre et amplifier le retour progressif à la normale pour les personnes en situation de handicap, notamment en termes de garantie des droits et libertés individuelles.  Ces mesures doivent s’accompagner d’un haut niveau d’observance des gestes barrières et mesures de distanciation physique.

Seule la détection de 3 cas de Covid-19 parmi les personnes accompagnées et/ou les professionnels peut conduire, après concertation avec les services de l’ARS, à un ajustement temporaire de ces mesures dans les établissements touchés (cet ajustement cessant immédiatement lorsque le cluster est maitrisé).

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Résumé des évolutions par rapport au protocole du 13 mars 2021

Pour l’ensemble des ESMS PH, dans le respect de leurs spécificités :
- Les directions d’établissements doivent veiller au plein respect des droits et libertés des personnes accompagnées. A cet égard, comme le reste de la population générale, les personnes accompagnées bénéficient de la possibilité de voir leurs proches et du respect de leur liberté d’aller et venir.


Mesures à mettre en oeuvre pour un retour à la vie normale :
- Tous les accueils de jours et externats sont ouverts, y compris lorsqu'il n'existe pas d'entrée séparée.

- Dans les établissements :
 - Les visites extérieures sont désormais possibles sans RDV y compris dans la chambre du résident (proches et bénévoles devant toutefois respecter les gestes barrières) ;
 - La circulation au sein de l'établissement n'est plus limitée que par le respect des gestes barrières (distanciation sociale d’au moins un mètre, et port du masque en continu). Lorsque le port du masque n'est pas possible, la distance physique doit être d’au moins 2m.
 - Les sorties extérieures et les sorties en famille ne peuvent être restreintes qu'en cas de cluster avéré (3 cas ou plus confirmés dans l'établissement) ; même en ce cas, il sera tenu compte des situations exceptionnelles dans lesquelles la privation de la sortie présente un risque pour la santé psychique.
 - Les procédures d’admission sont normalisées (pas de procédure de confinement préventif).
 - Les activités collectives sont organisées en petits groupes.
- Adaptation de la doctrine de dépistage pour les résidents et les professionnels vaccinés

Ces nouvelles mesures ne peuvent être remises en cause, temporairement, qu'à partir de trois cas confirmés de Covid, personnels et résidents, au lieu d’un seul. Le retour à la normale est organisé dès que possible à l’issue des résultats des phases de dépistage et des durées d'isolement prévues.