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Demande commune de onze organisations de consolidation juridique en matière d’évaluation de la qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médico-Sociaux.

 

Mise en consultation publique du 11 janvier au 21 février 2021 de la version 0 du référentiel national d’évaluation de la qualité des ESSMS, fruit du travail de 150 professionnels et usagers, représentatifs de l’ensemble du secteur social et médico-social.

Suivre ce lien pour apporter vos contribut...

 

Lettre interministérielle relative aux évaluations de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle prévoit les décalages de calendrier en matière d’évaluation de la qualité des ESSMS en raison de la prolongation de la crise sanitaire et précise notamment les reports de déla...

 

La FEHAP participe au comité d’évaluation de la mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale, menée par l’IGAS. Dans le cadre de cette mission d’évaluation, l’IGAS souhaite recueillir l’avis des directeurs d’établissements et de services soc...

 

L’évaluation interne des structures est une démarche continue dont les résultats sont transmis aux autorités de tarification et de contrôle tous les cinq ans, le calendrier dépend donc de la date de votre dernier envoi aux ATC. De plus, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que si votr...

 

Les établissements et services autorisés avant le 2 janvier 2002 qui n'ont pas reçu d'injonction de dépôt de demande de renouvellement voient leur autorisation tacitement renouvelée pour les 15 prochaines années !

 

La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 a modifié en son article 65 les délais relatifs au renouvellement des autorisations pour les structures autorisées avant le 2 janvier 2002.

 

La DGS a sollicité l'avis de la FEHAP sur un guide relatif à la bonne gestion des déchets de médicaments et liquides en établissement de santé et médico-sociaux.

 

Le Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 donne de nouvelles obligations d'information des consommateurs et notamment des personnes utilisant les restaurations collectives des établissements.

 

Lors du COPIL du 7 avril dernier, la DGCS, le SG-MAP et l’ANAP ont officiellement lancé le calendrier de généralisation des tableaux de bord médico-sociaux de l’ANAP à 22 000 ESSMS sur la période 2015-2017 :