Nos articles

 

La CNSA nous informe que la platforme de dépôt est ouverte jusqu'au 30 juin 2022.

 

Le recueil Système d’information services de soins infirmiers à domicile (SI-2SID) des données de structure et des données usagers des SSIAD et SPASAD débutera début juin.

Pour rappel, ce recueil a vocation à calculer une partie des dotations 2023 des services selon les nouvelles modalités (80% de ...

 

L'instruction interministerielle  du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2022 a été publiée au Bulletin officiel Santé du 13 mai 2022 ...

 

Suite au décret n°2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des ESMS mentionnés au I de l’art. L.312-1 du CASF, plusieurs points ont été adoptés.

 

L'instruction budgétaire N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/81 du 24 mars 2022 relative aux orientations de la troisième phase de campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées pour l’exercice 2021a été publiée au Bulletin Officiel du 29 avril 2...

 

Dans un courrier du 20 décembre 202, la FEHAP a interpellé la ministre déléguée chargée de l'autonomie, Brigitte Bourguignon, sur les grandes insuffisances de financement de la prime Grand âge. 

Ce courrier intervient parallèllement aux négociations que la FEHAP entretient avec la DGCS pour remédie...

 

La décision n°2021-07 du 3 juin 2021 de la directrice de la CNSA modifie la décision n°2021-02 du 1er février relative aux dotations régionales limitatives 2020 et à la moyenne nationale des besoins en soins requis en 2020

 

La plateforme de dépôts des ERRD est ouverte jusqu'au 30 avril, une notice d'aide aux dépôts a été diffusée.

 

Par une décision de la CNSA, les montants des contributions pour le financement des groupes d'entraide mutuelle, de la méthode d'action pour l'intégration d'aide et de soins dans le champ de l'autonomie (MAIA) du forfait pour l'habitat inclusif et du déploiement de l'extension à l'accueil temporair...

 

L’équipe du pôle santé-social et celle de la direction des relations de travail ont réalisé une circulaire commentée des lois de financement : loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, loi de finances pour 2017, et loi de finances rectificative 2016.