Foire Aux Questions et protocole sanitaire renforcé Petite Enfance (7.04.21)

Suite à la suspension de l’accueil des enfants dans les crèches, quelles crèches peuvent continuer à accueillir des enfants ?

Réponse : Toutes les crèches, dès lors qu’elles n’accueillent que des enfants de professionnels prioritaires en groupes de 10 enfants maximum ; toutes les crèches attachées à un établissement de santé ou à un établissement social et médico-social, en organisant en leur sein de petits groupes de 10 enfants (une tolérance quant à ce plafond sera appliquée pour de légers dépassements, compte-tenu de l’importance particulière de ces crèches pour les personnels soignants de première ligne), sans contact entre eux au cours de la journée ; toutes les micro-crèches à condition de n’accueillir que 10 enfants simultanément (le surnombre est suspendu).
 L’accueil dans les établissements qui mettent en oeuvre le service minimum est réorganisé par groupes de 10 (2e alinéa du 1 des recommandations) ;
 Pour chacun de ces groupes de 10, l’application de la dérogation « 1 adulte seul jusqu’à 3 enfants » est de droit (dernier alinéa de l’article 36 du décret), c’est-à-dire ne nécessite pas d’obtenir l’accord préalable du service de PMI ;
 Quand un établissement limite sa capacité d’accueil à un unique groupe de 10, s’il souhaite bénéficier d’autres règles dérogatoires que celle du « 1 adulte seul jusqu’à 3 enfants » applicable de droit, il est rappelé qu’il peut demander au service de PMI une autorisation permettant de bénéficier du régime des micro-crèches (1er alinéa du 5 des recommandations).


Les micro-crèches peuvent-elles rester ouvertes ?

Réponse : Oui. Les micro-crèches peuvent maintenir leur activité, pour soutenir l’activité des professionnels indispensables à la gestion de l’épidémie mentionnés dans la liste mise en ligne ici https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/covid-19-liste-des-professionnels-indispensables-a-la-gestion-de-l-epidemie, en accueillant leurs enfants ; l’accueil des enfants d’autres parents demeure possible, même s’il est rappelé l’appel du Gouvernement à la responsabilité des parents dans leur recours aux modes d’accueil. Cependant elles ne peuvent pas accueillir plus de 10 enfants simultanément : les possibilités de surnombre sont suspendues.

Qui sont les professionnels prioritaires ?
Réponse : la liste des professionnels dont l’activité est essentielle à la gestion de la crise sanitaire et pour lesquels des solutions d’accueil de leurs enfants de moins de 3 ans doivent être proposées est mise en ligne ici : https://solidarites-sante.gouv.fr/actualites/actualites-du-ministere/article/covid-19-liste-des-professionnels-indispensables-a-la-gestion-de-l-epidemie. Cette liste peut être complétée par le préfet pour tenir compte des besoins locaux.
6. Comment prioriser entre plusieurs familles prioritaires ?
Réponse : Si dans le cadre de l’accueil de jeunes enfants par un assistant maternel en MAM ou à son domicile, une priorisation doit être opérée, il est recommandé, en complément des indications déjà communiquées, de donner la priorité :
- aux professionnels indispensables à la gestion de la crise sanitaire ;
- puis aux professionnels dont l’activité est maintenue sur le lieu de travail ;
- puis aux professionnels dont l’activité est basculée en télétravail ;
- puis aux professionnels placés en activité partielle ;
- puis aux personnes sans activité professionnelle.

Dans tous les cas, il est également recommandé de prendre en considération des critères tels que la configuration familiale (familles monoparentales notamment) ou des situations familiales complexes (enfant en situation de handicap, jumeaux, etc.).


Comment sont identifiés les besoins d’accueil pour les professionnels prioritaires ?
Réponse : La CNAF a mis à la disposition des préfets un formulaire en ligne permettant aux professionnels prioritaires de signaler leur besoin en matière d’accueil de leur jeune enfant. Ce formulaire est en ligne sur le site mon-enfant.fr de la CNAF. Les préfets disposent des listes générées par le formulaire.


Les deux parents doivent-ils être professionnels prioritaires pour pouvoir bénéficier du service minimum d’accueil ?
Réponse : Non, le fait qu’un seul parent soit professionnel prioritaire suffit pour se voir proposer une solution d’accueil de son jeune enfant dès lors qu’il ne dispose pas de solution d’accueil alternative. Une attestation sur l’honneur pour le deuxième parent suffit à considérer le besoin. La responsabilité de chacun est appelée dans le contexte, notamment des parents.

Les parents doivent-ils attester de l’absence d’autre moyen d’accueil ?
Réponse : Oui, dans les crèches où l’accueil est réservé aux enfants des professionnels prioritaires ou dans les micro-crèches dans les seuls cas où elles accueillent ces mêmes enfants. Les documents exigibles sont :
o un document prouvant qu’un des parents au moins relève bien de l’une des catégories de professionnels prioritaires (bulletin de salaire, carte professionnelle, attestation employeurs, etc…)
o Une attestation sur l’honneur de l’absence d’une autre solution de garde.
Non, pour les autres modes d’accueil où l’accueil de tous reste possible (assistants maternels, MAM, micro-crèches).

Les assistants maternels (à domicile ou en Maison d’Assistants Maternels) peuvent-ils participer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires ?
Réponse : Oui, mais pas uniquement. D’une part, lorsqu’ils accueillent régulièrement des enfants de professionnels prioritaires ils sont invités à poursuivre leur activité afin de permettre à ces professionnels de maintenir leur activité, tout en préservant la stabilité des relations affectives des enfants. En accueillant par ailleurs les enfants de personnels prioritaires habituellement accueillis par un collègue contraint d’arrêter son activité, ils permettent d’offrir des solutions pour préserver l’activité de leurs parents. Enfin, l’accueil des enfants d’autres parents demeure possible, même s’il est rappelé l’appel du Gouvernement à la responsabilité des parents dans leur recours aux modes d’accueil.

Les micro-crèches peuvent-elles participer à l’accueil des enfants de professionnels prioritaires ?
Réponse : Oui, mais pas uniquement. En particulier, les micro-crèches peuvent accueillir des enfants de professionnels prioritaires qui étaient accueillis avant la crise sanitaire et, quand cela est possible, même accueillir de nouveaux enfants de personnels prioritaires. L’accueil des enfants d’autres parents demeure possible, même s’il est rappelé l’appel du Gouvernement à la responsabilité des parents dans leur recours aux modes d’accueil. Dans les crèches maintenant leur activité (maximum 10 enfants simultanément par unité, modulo une tolérance pour les crèches attachées aux établissements de santé et ESMS) les règles d’encadrement sont-elles modifiées pour accueillir les enfants des professionnels prioritaires ?
Réponse : Les règles nationales en matière de taux d’encadrement n’ont pas été modifiées. Cependant il est autorisé par le décret du 2 avril 2021, sans qu’il soit besoin de solliciter l’autorisation préalable du service de PMI, qu’un seul adulte accueille seul jusqu’à trois enfants. Cette règle peut s’appliquer dans chaque unité dès lors que le nombre d’enfants présents dans cette unité ne dépasse pas trois.

Comment se passent l’inscription et l’adaptation des nouveaux enfants de professionnels prioritaires à accueillir en crèche ?
Réponse : L’adaptation est organisée de manière à répondre au mieux au besoin urgent d’offrir une solution d’accueil tout en préservant la qualité des conditions d’accueil de l’enfant. L’inscription se fait comme habituellement, avec signature d’un contrat d’accueil. Selon la situation familiale et professionnelle des parents, et au regard des conditions d’accueil de l’établissement, l’adaptation est organisée de façon assouplie en horaires et en progressivité, tout en portant une attention bienveillante à l’enfant et ses parents de façon à faciliter la relation de confiance, la séparation et le maintien en activité des parents concernés.