Fonds d'appui aux bonnes pratiques des SAAD: appel à candidature pour en bénéficier
- La définition d'une stratégie départementale dans le champ de l'aide à domicile (restructuration de l'offre, développement de bonnes pratiques...). Le montant est fixé de manière forfaitaire (max: 30 000 euros).
- La valorisation de bonnes pratiques en lien avec le guide des bonnes pratiques des SAAD, à inscrire dans un CPOM SAAD/département et dans une convention CNSA/département.
- La restructuration de SAAD en difficultés (max: 30% des crédits alloués au département. NB: les SAAD peuvent en bénéficier même en absence de convention CNSA/département).
Mais aussi à renforcer les partenariats importants localement pour les départements et services.
A noter que ce fonds, à l'instar du guide de bonnes pratiques, ne s'adresse qu'aux SAAD prestataires (et non aux SAAD mandataires ou aux particuliers employeurs), comme les premières versions du guide pouvaient le laisser penser. Les SAAD participant à l'expérimentation SPASAD intégré pourront également en bénéficier, les budgets SAAD-SPASAD ne sont pas fongibles.
Ces crédits sont la preuve que le maintien à domicile reste une priorité pour le gouvernement sortant mais aussi un axe important à mettre au programme des candidats à l'élection présidentielle.
Un arrêté du 23 décembre 2016 qui vient de paraitre donne des précisions sur les modalités de fonctionnement de ce fonds (déjà écrites dans l'appel à candidatures). Il précise notamment que les conseils départementaux (et le cas échéant les métropoles) ont jusqu'au 1er avril 2017 pour conclure une convention avec la CNSA.