Instruction du 14 mai portant sur la diffusion du cahier des charges national des dispositifs d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité des personnes en situation de handicap

Le déploiement de dispositifs d’accompagnement à la périnatalité et à la parentalité au niveau régional s’inscrit dans le cadre du chantier des 1000 premiers jours de l’enfant lancé par le Président de la République en septembre 2019. S’inscrivant dans la subsidiarité des dispositifs de droits communs existants, ils visent à accompagner les personnes en situation de handicap dès leur projet parental et leur offrir une écoute et un accompagnement spécialisés et personnalisés.

Pour l’année 2021, 6 agences régionales de santé (ARS) sont invitées de manière volontaire à piloter le déploiement d’un dispositif d’accompagnement sur leur territoire, avec prévision d’une montée en charge progressive sur le territoire national à partir de la prochaine année. Les ARS concernées par la phase pilote mobiliseront les marges financières dont elles disposent via des crédits non reconductibles (CNR). A partir de 2022 des mesures nouvelles seront arrêtées en loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 pour le financement pérenne du dispositif et son déploiement.

S’appuyant sur des retours d’expérience, le cahier des charges qui servira de base à l’appel à candidature précise les missions et l’objectif poursuivis par le dispositif. Il s’agit, en ce sens, du public visé et du périmètre d’intervention, à savoir tout parent ou futur parent en situation de handicap et leur entourage, et les professionnels et services d’accompagnement. Les interventions pourront avoir lieu à domicile mais aussi en établissements (de santé, médico-social ou tout autre lieu). En subsidiarité aux dispositifs existants, une large palette d’interventions individuelles et collectives sont prévues dans le cadre de ce dispositif.

Le cahier des charges détaille également les conditions d’organisation et d’implantation du dispositif, les conditions d’évaluation périodique du dispositif et les indicateurs quantitatifs et qualitatifs retenus pour cette évaluation.

consultez l'instruction https://solidarites-sante.gouv.fr/IMG/pdf/2021.10.sante.pdf#page=7