Nos articles

 

La HAS a publié le 13 mai sa première FAQ concernant la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS suite à la publication du référentiel. 

 

Après la publication de son référentiel et de son manuel d'utilisation en mars dernier, la HAS vient de publier la procédure d'évaluation de la qualité au sein des ESSMS. 

 

La HAS vient de diffuser le cahier des charges permettant aux organismes extérieurs de solliciter leur accréditation via le COFRAC ou un autre organisme européen équivalent pour la réalisation des évaluations de la qualité au sein des ESSMS. 

 

L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2022 a été publiée ...

 

La HAS a organisé le 9 mai dernier, une webconférence sur l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS suite à la publication du référentiel le 10 mars dernier. A cette occasion, elle a indiqué que les ESSMS auront accès à compter du 10 mai à la plateforme SYNAE. 

 

Vous trouverez en pièce jointeun courrier de la part de Madame Virginie Lasserre, Directrice générale de la cohésion sociale au sujet de la réforme du financement des soins à domicile, à l’attention des directeurs de SSIAD et de SPASAD.
 
La réforme du financement des SSIAD (et de la partie soins des...

 

L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 instaure la dotation coordination au bénéfice des SPASAD et des futurs services autonomie à domicile modèle SSIAD et SAAD.

Elle vise à couvrir le coût des actions garantissant le fonctionnement intégré de la structure et la cohé...

 

L’article 44 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 instaure une dotation complémentaire au bénéficie de certains services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD) s’engageant à mettre en œuvre des objectifs prévus par le conseil départemental, dans le cadre d’un CPOM.

Retrou...

 

Début avril 2022, le Conseil d’Etat a été saisi par plusieurs associations et départements afin que la recommandation du port du masque en EHPAD soit arrêtée. La demande a été rejetée en jurisprudence ce 20 avril 2022.

 

Suite au décret n°2022-734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d’amélioration de la transparence financière dans la gestion des ESMS mentionnés au I de l’art. L.312-1 du CASF, plusieurs points ont été adoptés.