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L’arrêté relatif au cahier des charges du CPOM du secteur AHI (Accueil, Hébergement, Insertion) est paru au JO ce samedi 09 novembre 2019.

 

Mises en œuvre par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN), les dispositions relatives aux « Habitats inclusifs » peuvent désormais s’appliquer pleinement suite à la publication de divers textes réglementaires.

 

Les résultats de l’enquête menée par la Croix-Rouge française, la Fédération des acteurs de la solidarité, la FEHAP, Nexem et l’Uniopss sont sans appel : les coupes budgétaires du gouvernement dont sont victimes les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) ont des répercussions inquiét...

 

Cinq arrêtés du 19 juin 2019 fixent le cahier des charges et le modèle de contrat de séjour des centres d'accueil et des lieux d'hébergement d'urgence pour les demandeurs d'asile, ainsi que le modèle de règlement de fonctionnement des hébergements d’urgence pour les demandeurs d’asile.

 

L’arrêté du 13 mai 2019, paru au Journal Officiel du 19 mai 2019, fixe les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour l’exercice 2019, et l'instruction du 9 mai 2019 précise les modalités de la campagne budgétaire 2...

 

Suite à l’annonce d’un plan d’économies de 57 M€ sur quatre ans impactant les Centres d’hébergement et de réinsertion sociale, la Croix-Rouge Française, la Fédération des acteurs de la Solidarité, la FEHAP, NEXEM, et l’UNIOPSS se sont mobilisées.

 

La Direction de l’administration pénitentiaire a transmis à la FEHAP le bilan de l’expérimentation Guichet Unique d’accès aux Structures d’Aval (GUStAv), à laquelle elle a participé avec d'autres organisations, ainsi qu’un référentiel des bonnes pratiques issues de l’expérimentation, à destination d...

 

Alors que le nombre de personnes et de familles confrontées aux difficultés d’accès à l’hébergement et au logement avec un accompagnement ne cesse d’augmenter dans notre pays, le Gouvernement a décidé d’opérer une coupe budgétaire de 57 millions d’euros dont 20 millions dès 2018 concernant les centr...

 

L’instruction du 4 juin 2018 précise les modalités de développement de l’intermédiation locative et de la mobilisation du parc privé dans le cadre du plan quinquennal pour le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme.

 

Pour assurer la mise en œuvre du plan d’économies décidé par le Gouvernement, représentant 20 millions d’euros dès 2018 pour les Centres d’Hébergement et de Réinsertion Sociale, un arrêté a été publié le 02 mai 2018 : cet arrêté fixe et instaure des tarifs plafonds opposables aux établissements dans...