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La HAS a publié le 13 mai sa première FAQ concernant la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS suite à la publication du référentiel. 

 

Après la publication de son référentiel et de son manuel d'utilisation en mars dernier, la HAS vient de publier la procédure d'évaluation de la qualité au sein des ESSMS. 

 

La HAS vient de diffuser le cahier des charges permettant aux organismes extérieurs de solliciter leur accréditation via le COFRAC ou un autre organisme européen équivalent pour la réalisation des évaluations de la qualité au sein des ESSMS. 

 

La HAS a organisé le 9 mai dernier, une webconférence sur l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS suite à la publication du référentiel le 10 mars dernier. A cette occasion, elle a indiqué que les ESSMS auront accès à compter du 10 mai à la plateforme SYNAE. 

 

A la suite d'une concertation concernant le projet d'instruction budgétaire CHRS, la FEHAP et NEXEM s'associent dans un courrier commun à destination de la Délégation Interministériel à l'Herbergement et au Logement.

 

Le décret permettant l'accréditation des organismes évaluateurs pouvant réaliser des évaluations au sein des ESSMS conformément au référentiel de la HAS, vient d'être publié au Journal Officiel du 29 avril 2022. 

 

Suite au retard pris dans la diffusion du référentiel de l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS, le décret du 12 novembre 2021 concernant le rytme des évaluations a été modifié par un décret en date du 26 avril 2022. 

 

Dans une lettre interministérielle en date du 22 mars 2022, des précisions sont apportées aux ESSMS concernant le nouveau régime d'évaluation de la qualité suite à la publication du référentiel ainsi que du manuel d'utilisation le 10 mars dernier par la HAS. 

 

Très attendu depuis plusieurs mois, la Haute Autorité de Santé vient de diffuser le nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des ESMS. Cette diffusion va permettre aux établissements et services de s'approprier le référentiel et de s’y préparer en interne.

 

L'arrêté du 26 janvier 2022 portant approbation du cahier des charges national relatif aux « haltes “soins addictions” fixe un nouveau cahier des charges aux centres de consommation à moindre risque, renommés Haltes soins addictions par la LFSS pour 2022, et prolonge cette expérimentation jusqu'au ...