Nos articles

 

L'IGAS vient rendre public un rapport intitulé "Mieux répondre aux attentes des personnes en situation de handicap, Des outils pour la transformation des établissements et services sociaux et médico-sociaux" qui propose différentes recommandations pour accompagner la transformation de l'offre dans ...

 

L’expérimentation de la réforme de la tarification des établissements et services médico-sociaux pour personnes handicapées démarre. La Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, la Direction générale de la cohésion sociale et l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation recruten...

 

Ces tableaux décrivent les différentes revalorisations en cours (Ségur 1, Ségur 2, Laforcade 1, Prime Grand Age, revalorisations des grilles CCN51 pour les SAAD) : les services et établissements concernés, les personnels beneficiaires, les montants, la date de début de versement, et l'état d'acquis...

 

La 25ème édition de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées se déroulera du lundi 15 novembre au dimanche 21 novembre 2021. Créée en 1997 par LADAPT, la Semaine pour l'emploi des personnes handicapées est organisée chaque année en novembre. Cet événement, qui connaît un succès...

 

Le déploiement d’un livret de parcours inclusif pour la rentrée 2021 a été annoncé par Sophie CLUZEL, Secrétaire d’Etat chargée des Personnes Handicapées, lors du comité national de suivi de l’école inclusive du 9 novembre 2020 (Lien). Un décret en date du 29 septembre 2021 crée un traitement de do...

 

Le Comité national de suivi des expérimentations en entreprises adaptée s’est réuni le 21 septembre 2021.

 

Le décret du 16 septembre 2021 modifie les modalités transitoires pour les entreprises adaptées agréées avant le 1er janvier 2019 qui déterminent les proportions minimale et maximale de travailleurs bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés dans l'effectif salarié....

 

L’instruction interministérielle du 24 juin 2021 présente le cahier des charges des unités de vie résidentielles pour adultes autistes en situation très complexe adossées à des établissements médico-sociaux, dans le cadre de la stratégie nationale autisme au sein des troubles du neuro-développement...

 

Une circulaire N° DGCS/SD3B/2021/147 du 5 juillet 2021 donne au ARS et aux ESSMS des orientations relatives au respect de l’intimité, des droits sexuels et reproductifs des personnes accompagnées dans les ESSMS relevant du champ du handicap et à la lutte contre les violences.

 

A l’ordre du jour de la réunion : état des lieux des travaux, installation d’un nouveau comité scientifique, programme de travail du second semestre 2021, recueil de l’avis du GTN sur la forme des réunions à venir.