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La HAS a publié le 13 mai sa première FAQ concernant la mise en oeuvre de la réforme de l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS suite à la publication du référentiel. 

 

Après la publication de son référentiel et de son manuel d'utilisation en mars dernier, la HAS vient de publier la procédure d'évaluation de la qualité au sein des ESSMS. 

 

La HAS vient de diffuser le cahier des charges permettant aux organismes extérieurs de solliciter leur accréditation via le COFRAC ou un autre organisme européen équivalent pour la réalisation des évaluations de la qualité au sein des ESSMS. 

 

L'INSTRUCTION INTERMINISTERIELLE N° DGCS/SD5B/DSS/SD1A/CNSA/DESMS/2022/108 du 12 avril 2022 relative aux orientations de la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en situation de handicap et des personnes âgées pour l’exercice 2022 a été publiée ...

 

La HAS a organisé le 9 mai dernier, une webconférence sur l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS suite à la publication du référentiel le 10 mars dernier. A cette occasion, elle a indiqué que les ESSMS auront accès à compter du 10 mai à la plateforme SYNAE. 

 

Le protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap est mis à jour (29 avril 2022).

 

Le décret permettant l'accréditation des organismes évaluateurs pouvant réaliser des évaluations au sein des ESSMS conformément au référentiel de la HAS, vient d'être publié au Journal Officiel du 29 avril 2022. 

 

Suite au retard pris dans la diffusion du référentiel de l'évaluation de la qualité au sein des ESSMS, le décret du 12 novembre 2021 concernant le rytme des évaluations a été modifié par un décret en date du 26 avril 2022. 

 

Le décret n° 2022-639 du 25 avril 2022 définit les modalités d'appréciation des ressources des bénéficiaires des fonds départementaux de compensation du handicap, à partir du revenu fiscal de référence diminué des montants de l'impôt sur le revenu et tenant compte du quotient familial.

 

Dans une lettre interministérielle en date du 22 mars 2022, des précisions sont apportées aux ESSMS concernant le nouveau régime d'évaluation de la qualité suite à la publication du référentiel ainsi que du manuel d'utilisation le 10 mars dernier par la HAS.