Modèle FEHAP de Plan reprise d'activité en période de déconfinement pour les établissements et services pour personnes handicapées

Ce modèle de plan de reprise d’activité est prévu comme étant une annexe ou une prolongation de votre plan de continuité d'activité (PCA). Il est basé sur une périodicité de 15 jours.

Il est conseillé d’élaborer en interdisciplinaire ce document de reprise de l’activité prenant en compte :

  • La mise en œuvre des possibilités ouvertes par les Consignes et recommandations applicables au déconfinement progressif des structures médico-sociales accompagnant des enfants et adultes en situation de handicap (Fiche DGCS du 9 mai 2020) ;
  • Leur calendrier de mise en œuvre progressive ;
  • La gestion des ressources humaines (prise de congés, protection du personnel, renforts demandés) ;
  • La mise en œuvre des gestes barrières et de la distanciation sociale.

Ce plan de reprise de l’activité doit être présenté aux instances représentatives du personnel et au conseil de vie sociale afin de montrer ce qui change et ce qui ne change pas. L’ARS pourra demander à en avoir communication. Dans les départements rouges, les ESMS ont obligation de transmettre ce plan de reprise de l’activité lorsque l’ARS le demande.