Protocole sanitaire relatif aux séjours de vacances adaptées aux personnes en situation de handicap dans le cadre de la crise sanitaire (6 avril 2021)

Le présent protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, au regard des mesures sanitaires prises par le Gouvernement à l’échelle nationale afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19. Il doit servir de cadre de référence aux organisateurs de séjours accueillant des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge et leur lieu de résidence habituel.

Tout organisateur de séjour de vacances destiné à un public en situation de handicap devra se conformer aux consignes d’ordre général prescrites par le Gouvernement, qui détermineront, le choix du lieu de séjour, la taille des groupes, le taux d’encadrement et l’ensemble des modalités d’organisation du séjour.

Dans le contexte d’apparition et de propagation de nouvelles variantes du SARS-COV-2 sur le territoire français se caractérisant par une plus grande transmissibilité, il convient de renforcer le protocole sanitaire prévu pour l’organisation de séjours de vacances adaptées et de répit. Ces règles se substituent à celles du 15 décembre 2020. Elles sont susceptibles d’évoluer en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique. Les nouveautés sont mentionnées en surbrillance.


Ce protocole s’applique à tout type de séjours accueillant des personnes en situation de handicap, quelle que soit sa nature. Il peut ainsi concerner :
 les « VAO » (vacances adaptées organisées) ;
 les séjours de répit « vacances » organisés par des structures médico-sociales, notamment en application du VI de l’article L. 312-1 CASF (code de l’action sociale et des familles) ;
 les transferts organisés par des ESMS accompagnant des enfants ou adolescents.

Le présent protocole vise à sécuriser l’organisation de séjours de vacances et de répit au bénéfice des personnes en situation de handicap, au regard des mesures sanitaires prises par le Gouvernement à l’échelle nationale afin d’enrayer l’épidémie de Covid-19. Il doit servir de cadre de référence aux organisateurs de séjours accueillant des personnes en situation de handicap, quel que soit leur âge et leur lieu de résidence habituel.

Aussi, s’entend par « organisateur de séjour » dans le présent protocole toute personne assumant la responsabilité de l’organisation et du bon déroulement des séjours. Il peut s’agir :
 du directeur de l’EMS d’origine à l’occasion de « transferts » temporaires d’établissements sociaux et médico-sociaux pour enfants et adolescents vers un lieu de séjour extérieur ;
 du directeur d’ESMS organisant des séjours de répit au sein de son établissement, le cas échéant lorsqu’il recrute des professionnels du secteur VAO pour assurer l’animation du séjour ;
 de l’organisateur du séjour VAO, même lorsque le séjour se déroule au sein de locaux mis à disposition par un EMS.

L’organisateur du séjour est responsable du bon déroulé du séjour et de la mise en oeuvre du protocole sanitaire présenté ci-dessous. Il est tenu à une obligation de moyens dans l’application de ces directives.

A noter que ce protocole n’a pas vocation à se substituer aux règles spécifiques applicables à chaque type de séjours. Celles-ci demeurent applicables dans leur champ respectif :
 VAO : articles L412-2 et R412-8 et suivants du code du tourisme et instruction N° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 ;
 « Transferts » : arrêté et circulaire n°2003-149 du 26 mars 2003 relative à l’organisation des transferts temporaires d’établissements pour enfants et adolescents handicapés ;
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000419346
 Répit : dispositions relatives à l'accueil temporaire (articles D. 312-8 à D. 312-10 CASF) ;
 Accueils collectifs de mineurs : articles L. 227-1 et suivants et R. 227-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles (CASF) ainsi que les articles L. 2324-1 à L. 2324-4 et R. 2324- 10 à R. 2324-15 du code de la santé publique (CSP).

Ce protocole sanitaire se fonde notamment sur les avis rendus par le Haut conseil de la santé publique (HCSP) ainsi que sur les dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Il s'articule pleinement avec le protocole sanitaire relatif aux accueils de loisirs périscolaires du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports.

Les mesures prévues par ce protocole sanitaire ont vocation à être adaptées en fonction de l’évolution de la transmission du virus sur le territoire. Ses dispositions pourront donc être réévaluées au regard des mesures décidées par le Gouvernement concernant l’organisation de séjours de vacances.

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