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Le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 met en place les équipes mobiles médico-sociales intervenant auprès de personnes confrontées à des difficultés spécifiques, chargées d'assurer leur prise en charge globale et leur orientation en allant à leur rencontre, quel que soit leur lieu de vie. Il p...

 

L’arrêté du 8 juin 2021 fixe pour l’année 2021 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

 

La fiche du 7 mai 2021 précise les modalités de mise en œuvre de la stratégie de vaccination contre la Covid-19 des publics accueillis au sein des établissements et services médico-sociaux de l’Ondam spécifique : LHSS, LAM, ACT, CSAPA, CAARUD.

 

Fiche d’adaptation des mesures de protection face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-COV-2 à destination des établissements médico-sociaux pour publics à difficultés spécifiques : LHSS, LAM, ACT et CSAPA avec hébergement.

 

Le 11 mars dernier, un référentiel destiné aux structures sociales et médico-sociales sur les traitements des données à caractère personnel a été adopté.

Il a pour objectif de fournir à ces structures un outil d’aide à la mise en conformité à la réglementation.

 

Une fiche de recommandations et de bonnes pratiques destinée aux personnels des structures d’hébergement, des Foyers de travailleurs migrants qui accompagnent, dans un contexte de confinement, des personnes présentant des problématiques d’addiction ou des troubles de santé mentale a été publiée le ...

 

L’arrêté du 5 juin 2019, paru au Journal Officiel du 20 juin 2019, fixe pour l’année 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

 

L’arrêté du 13 juin 2018 fixe pour l’année 2018 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

 

L’arrêté du 30 mai 2017 fixe pour l’année 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

 

L’arrêté du 5 mai 2017 fixe la liste des médicaments pouvant être délivrés par les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues dans les conditions prévues par les articles L.3411-9 et D.3121-33-4 du code de la santé publiq...