Nos articles

 

Fiche d’adaptation des mesures de protection face à la propagation de nouvelles variantes du SARS-COV-2 à destination des établissements médico-sociaux pour publics à difficultés spécifiques : LHSS, LAM, ACT et CSAPA avec hébergement.

 

Le 11 mars dernier, un référentiel destiné aux structures sociales et médico-sociales sur les traitements des données à caractère personnel a été adopté.

Il a pour objectif de fournir à ces structures un outil d’aide à la mise en conformité à la réglementation.

 

Une fiche de recommandations et de bonnes pratiques destinée aux personnels des structures d’hébergement, des Foyers de travailleurs migrants qui accompagnent, dans un contexte de confinement, des personnes présentant des problématiques d’addiction ou des troubles de santé mentale a été publiée le ...

 

L’arrêté du 5 juin 2019, paru au Journal Officiel du 20 juin 2019, fixe pour l’année 2019 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

 

L’arrêté du 13 juin 2018 fixe pour l’année 2018 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

 

L’arrêté du 30 mai 2017 fixe pour l’année 2017 les dotations régionales limitatives de dépenses médico-sociales des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques.

 

L’arrêté du 5 mai 2017 fixe la liste des médicaments pouvant être délivrés par les intervenants des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques et des dommages pour usagers de drogues dans les conditions prévues par les articles L.3411-9 et D.3121-33-4 du code de la santé publiq...

 

La FEHAP participe au comité d’évaluation de la mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre sociale et médico-sociale, menée par l’IGAS. Dans le cadre de cette mission d’évaluation, l’IGAS souhaite recueillir l’avis des directeurs d’établissements et de services soc...

 

Pris en application de l’article 30 de la loi d’adaptation de la société au vieillissement, le décret n°2016-1813 du 21 décembre 2016 et l’arrêté du 28 décembre 2016 viennent préciser les modalités d’application de l’obligation de déclaration de « tout dysfonctionnement grave dans [la] gestion ou [l...

 

Les professionnels prenant en charge une personne sont tenus au secret des informations dont ils ont connaissance, ce qui ne s’oppose pas à l'échange et au partage d'informations dans des conditions bien définies. La FEHAP vous propose une fiche explicitant ces différentes modalités.