Prolongation jusqu'au 17 mars 2021 de l'appel à candidature d'expert HAS sur l'Accompagnement de la personne présentant un Trouble du Développement Intellectuel (TDI)

L’appel à candidature d’experts relatif à « l’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI)-Volet 1 » a été prolongé jusqu’au 17 mars 2021.

Lien à suivre ici

Résumé de l’appel à candidature

Dans le cadre de son programme de travail, la HAS pilote l’élaboration des recommandations de bonnes pratiques (RBP) portant sur l’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel (TDI). Ces recommandations s’adressent à l’ensemble des professionnels des services et établissements du social et médico-sociaux qui interviennent dans des structures ou au domicile des personnes présentant un TDI. Ces recommandations seront publiées en 2 volets :

  • Volet 1: Autodétermination, participation et citoyenneté ; Les différents domaines de fonctionnement (communication, habiletés sociales, habiletés adaptatives pratiques et conceptuelles - numératie et littératie -, sensorialité et motricité, cognition et apprentissages).
  • Volet 2: Les activités, les loisirs, La scolarité, L’emploi

Les détails de ce projet sont précisés sur le site de la HAS dans la lettre de cadrage ci-dessous : 

L’accompagnement de la personne présentant un trouble du développement intellectuel - Note de cadrage

Mission du groupe de travail

Le groupe de travail a pour mission d’élaborer les recommandations de bonnes pratiques professionnelles sur le thème étudié. Les experts s’appuient pour cela sur les données bibliographiques disponibles, synthétisées par l’équipe de la HAS, sur leurs connaissances et sur leur expérience. Ils doivent être en capacité de juger de la pertinence de ces données et avoir une bonne connaissance et expérience de la pratique professionnelle dans le domaine du thème étudié. Ils définissent les concepts clés mobilisés pour ce travail et peuvent apporter des compléments bibliographiques.

Le groupe de travail est garant de la crédibilité scientifique, de la pertinence pratique et de l’acceptabilité professionnelle et sociale de ces recommandations.

A cette fin, le groupe de travail :

  • examine et affine les questions de recherche documentaire proposées par l’équipe-projet à partir des questions du cadrage
  • examine et complète les données retrouvées (scientifiques, contextuelles, expérientielles) et valide la synthèse des connaissances
  • élabore ou valide des propositions de recommandations sur la base de la synthèse des connaissances et de l’avis du groupe
  • examine les retours des relecteurs, modifie les recommandations en conséquence et finalise la version du livrable à soumettre à la validation de la CSMS

Planning de travail prévisionnel

Le groupe de travail se réunira dans les locaux de la Haute Autorité de santé ou en vidéo-conférence sur convocation. Il est prévu six séances de travail (y compris une première séance d’information et une dernière séance de validation finale) qui auront lieu entre mai 2021 et janvier 2022.

Compétences recherchées

Les experts s’expriment à titre individuel et non en tant que représentant de leur organisme.

L’équipe projet recherche des experts pour l’élaboration du 1er volet de cette recommandation, qui sera dédié à l’autodétermination/participation et les domaines de fonctionnement (communication, habiletés sociales, habiletés adaptatives pratiques et conceptuelles - numératie et littératie -, sensorialité et motricité, cognition et apprentissages) de la personne présentant un trouble du développement intellectuel.

Pour ce 1er volet, sont notamment recherchés les profils suivants :

Établissements et services sociaux et médico-sociaux : des professionnels (éducateur, accompagnants éducatif et social, directeur de structure, chef de service, etc.) exerçant dans les structures suivantes :

  • Pour l’enfance handicapée :
    • les instituts médico-éducatifs (IME) ;
    • les instituts d’éducation motrice (IEM) ;
    • les services d’éducation spécialisée et de soins à domicile (SESSAD) ;
    • les établissements expérimentaux pour l’enfance handicapée ;
    • les établissements pour enfants ou adolescents polyhandicapés;
    • les établissements d’accueil temporaire pour l’enfance handicapée. 
  • Pour les adultes handicapés :
    • les établissements et services d’aide par le travail (ESAT) ;
    • les centres de rééducation professionnelle (CRP) ;
    • les foyers d’hébergement (FH) ;
    • les maisons d’accueil spécialisées (MAS) ;
    • les foyers occupationnels ou de vie (FO/FV) ;
    • les foyers d’accueil médicalisé (FAM) ;
    • les services d’accompagnement à la vie sociale ou d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAVS / SAMSAH) ;
    • Service d’aide à domicile (SAAD) ;
    • Service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) ;
    • Services Polyvalents d’Aide et de Soins A Domicile (SPASAD) ;
    • les établissements expérimentaux pour adultes handicapés ;
    • les établissements d’accueil temporaire pour adultes handicapés ;
    • les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs.
  • Des professionnels paramédicaux et de santé détenant une expertise ou ayant mené des projets sur la question des troubles du développement intellectuel :
    • pédopsychiatre ;
    • neuropédiatre ;
    • neuropsychologue ;
    • psychologue du développement ;
    • psychomotricien ;
    • orthophoniste ;
    • ergothérapeute.
  • Des chercheurs dans le domaine du trouble du développement intellectuel ainsi que des professionnels de centres ressources.
  • Des personnes concernées (usagers, famille, proches) accompagnées ou ayant connu un parcours d’accompagnement par un ESSMS et ayant une expérience de soutien ou de représentation des pairs au titre de leur savoir expérientiel (membre de CVS, travailleur pair, acteur associatif…

Le choix des experts tiendra compte de la représentativité des dispositifs et des différents métiers de l’accompagnement : personnel d’encadrement, travailleurs sociaux, professionnels de santé et paramédicaux. Les experts sont tenus au secret et à la discrétion professionnelle sur tout document ou information dont ils ont connaissance dans le cadre de leur participation aux travaux de la HAS.