Facturation des forfaits SE, ATU et FFM

Les fédérations, les établissements de santé ex-DG et leurs éditeurs de logiciels  ont interrogés le Ministère sur les conditions de facturation des forfaits SE, ATU et FFM pour les non assurés sociaux (AME, soins urgents art. L. 254-1 du CASF, migrants, 100% payant).

En cliquant ici retrouver des précisions relatives à la facturation de ces forfaits pour cette catégorie de patients en 2008.

Pour les assurés sociaux, les modalités de transmission et de valorisation sont fixées par l'arrêté versement du 23 janvier 2008.

Aucun ticket modérateur ne doit être perçu auprès des patients.