NOTE D’INFORMATION N° DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021.

La note d'information N° DGOS/PF1/DGCS/SD5C/CNSA/2021/149 du 2 juillet 2021 relative à la stratégie régionale d'investissement pour les 10 ans à venir, en application de la circulaire n° 6250/SG du Premier ministre du 10 mars 2021 à destination des ARS vient d'être publiée. 

Cette note s'inscrit dans le prolongement de la circulaire du Premier Ministre du 10 mars 2021 portant sur la stratégie d'investissement. 

En effet, les ARS doivent présenter leur stratégie régionale d’investissement avant le 15 octobre 2021, dont les modalités doivent répondre aux principes et objectifs suivants : 

• Les modalités de pilotage du plan d'investissement du Ségur ;
• Les grands axes de la politique d'investissement dans les territoires ;
• La sélection des projets qui sont susceptibles d'être aidés sous réserve d'être validés par la suite ;
• La programmation budgétaire.

La note d'information réaffirme les orientations portant sur l'investissement arrêtées par le Conseil National de l'Investissement en Santé (CNIS). 

Les ARS doivent ainsi :

- déterminer les orientations régionales en matière d'investissements en santé,

- identifier les projets majeurs (projets > 20 M € HT)

- procéder à une programmation budgétaire de l'allocation de ces crédits sur la période 2021 - 2025, puis 2026 - 2029

- les modalités de concertation des acteurs régionaux et territoriaux