Parution de la notice techniques sur les nouvelles majorations des consultations applicables en établissement à partir du 1er juillet 2019

Dans le cadre de la politique de développement de l'ambulatoire, des nouvelles  majorations sont applicables en établissement à partir du 1er juillet 2019   

MCC : majoration de coordination par le médecin spécialiste cardiologue = 3,27 €

MPC : majoration du médecin spécialiste hors psychiatre, neuropsychiatre et neurologue = 2,00 €

MPC : majoration du médecin spécialiste psychiatre, neuropsychiatre et neurologue = 2,70 €

MSF : majoration de la sage-femme = 2,00 €

MOP : majoration de la personne âgée = 5,00 €

Le ministère vient de publier une notice explicative qui précisent les modalités d'application. 

https://solidarites-sante.gouv.fr/professionnels/gerer-un-etablissement-de-sante-medico-social/financement/financement-des-etablissements-de-sante-10795/article/financement-des-etablissements-de-sante-majorations-des-actes-et-consultations. Vous la trouverez également en PJ sur le site de la FEHAP.

Cette notice intègre également l’ensemble des informations nécessaires sur la facturation de la MOP.

Pour la MOP, à titre transitoire, du 1er juillet 2019 au 29 février 2020, le code majoration n’étant pas encore créé dans les systèmes d’information, la valorisation de la majoration MOP sera réalisée de façon automatique par l’ATIH : les établissements coderont leurs consultations dans le RSFACE et, de façon mensuelle, l’ATIH s’appuiera sur ces données pour valoriser la majoration MOP. Cette valorisation sera intégrée à la ligne « ACE » figurant sur l’arrêté de versement et fera l’objet d’un tableau spécifique OVALIDE. Au 1er mars 2020, le code de la majoration MOP sera créé et disponible dans les systèmes d’information. Cette majoration sera codée de la même façon que les autres majorations déjà ouvertes en établissements de santé, c’est-à-dire au fil de l’eau et en association avec la consultation à laquelle elle se rapporte.

Les majorations prévues par l’arrêté du 28 juin 2019 s’appliquent aussi aux établissements SSR.

 Nous rappelons que les avis ponctuels tels que APC du chirurgien, APC pour la consultation pré anesthésique et APU relèvent du droit commun et sont décrits dans l’article 18 B. de la NGAP. C’est pourquoi il n’entrent pas dans l’arrêté majorations mais ils sont bien facturables par les établissements.  Cette précision est dans la notice technique.

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