Ce Guide permet aux structures d’appliquer dans des conditions optimales l’ordonnance du 6 juin 2005. Notons que la Directive du 26 février 2014 n’est pas aujourd’hui applicable en droit français et que les marchés passés sous l’ordonnance seront exécutés sous cette même norme.

Vous pouvez en prendre connaissance de deux manières différentes:　

• sur ce site en cliquant ici ;

• sur la plateforme achats dans l’espace adhérents : www.plateforme-achats-fehap.fr

Ce guide s’accompagne de formations dont les prochaines seront :

• 15 Septembre: Optimiser ses achats
• 27,28 et 29 janvier 2016: l'ordonnance du 6 juin 2005