Précisions sur la campagne budgétaire 2021

Les travaux de campagne budgétaire 2021 se poursuivent, avec de nouveaux éléments d'arbitrages : 

 

Le montant de l'enveloppe IFAQ 2021.

Elle est sanctuarisée au niveau retenu en 2020, à savoir 400 M €. 

Les critères d'allocation de l'enveloppe sont les suivants : 

- 25% de l’enveloppe sous une forme allégée

- 50% au prorata de la rémunération IFAQ 2019

- 25% de la valorisation économique 2019

 

L'assiette portant les revalorisations du Ségur de la santé pour le personnel non médical : 

- Pour le champ MCO : GHS et les prestations hospitalières, dont les forfaits. L'extension de l'assiette aux MIG n'est pas encore arbitrée. 

- Pour le champ PSY sous DAF : intégration dans les DAF. 

- Pour le champ SSR sous DAF : l'arbitrage sur l'inclusion des MIG et de la DMA est encore attendu. Une partie des revalorisations sera effectuée sur les DAF. 

- Pour le champs SSR et PSY sous OQN : intégration dans les prix de journée

Les sujets qui sont encore à arbitrer sont les suivants : 

Les taux d'évolutions tarifaires ne sont pas encore définies. Ils seront communiqués dès réception. 

Les modalités précises d'intégration des revalorisations du Ségur pour le personnel non médical : taux d'augmentation des tarifs, des dotations et prix de journée, ainsi que le coefficient applicable aux EBNL. 

La suppression du dispositif du stop loss suite aux demandes conjointes des fédérations hospitalières. 

Les évolutions des tarifs des GHS et forfaits. 

 

Les fédérations ont été consultées sur le projet d'arrêté "prestations". La FEHAP a pu faire exprimer ses observations sur les évolutions relatives aux UHCD, et son refus sur la sortie du financement de l'injection de la toxine botulique par GHS pour un financement en forfaits SE 5 et 6.