Publication de l’instruction interministérielle relative aux modalités de suivi des CAQES pendant la période transitoire = 2020.  

Le nouveau modèle fait écho aux critiques récurrentes : trop d’indicateurs, peu de négociation possible, plusieurs autres dispositifs existants; et répond à la volonté de mettre l’accent sur la pertinence.

  • Entrée en vigueur des nouveaux CAQES à partir du 1er janvier 2021.
  • Ceux signés avant le 1er janvier 2021 cesseront leurs effets à cette date.

La LFSS pour 2020 (article 64) vient modifier les dispositions législatives CAQES en introduisant 2 volets.

  • Incitatif(pour l’amélioration de la pertinence et de l’efficience des soins).

A terme :15 priorités déclinées en indicateurs nationaux et régionaux.

Ciblage des ES en fonction de leur niveau de prescription et de l’impact financier des économies attendues.

Renforcement du dispositif d’intéressement : intéressement régional (=12,5M€) + intéressement national par indicateur (récupération pour un ES de 20 à 30% des économies générées).

  • Préventif du sur-recours (outil de mise sous surveillance – DGARS)

Une Quinzaine d’actes, prestations, prescriptions sera définie par arrêté national : possibilité de signer un volet supplémentaire , lorsque les pratiques s’écartent significativement en nombre ou évolution, des moyennes régionales ou nationales.

Dispositions transitoires 2020 :

Volet incitatif :

  • test de 4 indicateurs (Recours aux ambulances par rapport au transport assis ; Prescriptions des inhibiteurs de pompes à protons ; Prescriptions de perfusions à domicile ; Examens pré-anesthésiques pour des actes de chirurgie mineure).
  • recherche des autres indicateurs sur les15 priorités.
  • création d’outils de suivi et reporting.

Présentation des indicateurs page 5 à 7 de l’instruction et également en annexe.

Possibilité pour les ES de participer aux expérimentations : la liste des ES volontaires doit être transmise par les ARS AVANT LE 29 FEVRIER.

(Il faut donc se manifester auprès de son ARS)

À venir :

  • Instruction avril 2020 : modalités de clôture des CAQES.

Pour mémoire : prolongation du moratoire sur les sanctions des CAQES en cours.

Vous pouvez télécharger cette instruction ici.