Actualité du Ségur numérique pour les établissements du secteur sanitaire.

Version

Date de dernière mise-à-jour

Historique

V1

30/07/2021

Initialisation

V2

31/08/2021

Actualisation suite à la publication de l'instruction du programme de financement à l'usage (SUN-ES).

 

 

Présentation du programme de financement du Ségur pour le secteur Sanitaire.

 

Le programme de financement du Ségur vise à soutenir le développement des échanges entre systèmes d’information hospitaliés.

 

Le Ségur bénéficie d'un budget de 420m€, découpé en deux financements d'environ 210m€ :

1 - Un financement à l'usage, dont l'objectif est d'inciter les établissements à alimenter le DMP et la messagerie citoyenne de documents prioritaires.

2 - Un financement à l'équipement de logiciel, dont l'objectif est de soutenir les établissements dans l'acquisition ou la mise en conformité de logiciel de type GAM / DPI / PFI

 

1 - Synthèse sur le financement à l'usage :

 

En 2021, la priorité est donnée à l'alimentation du DMP, composant désormais reconverti en brique de stockage et accessible aux citoyens par "l'espace numérique de santé" (ENS, rebaptisé "Mon Espace Santé") dont le lancement est prévue sur T1-2022.

Cinq documents essentiels à l'échange numériques ont été identifiés et leur utilisation est prioritaire : Lettre de liaison, Ordonnance, Compte-rendu opératoire, Compte-rendu de biologie et d'imagerie). Ces alimentations du DMP par les établissements devront transmettre un INS qualifié et respecter les référentiels d'interopérabilité et de sécurité.

En 2022, le programme favorisera le développement de la messagerie citoyenne, pour l'échange de ces documents. La messagerie citoyenne reposera sur un domaine de messagerie "patients" ajouté à l'espace de confiance MSSanté, qui permettra aux établissements d'adresser un mail sécurisé à leurs patients en utilisant une adresse du type ins@patients.mssante.fr.

 

Modalités de financement :

Le programme de financement à l'usage emprunte les mêmes modalités de financement qu'HOP'EN : le financement est forfaitaire, basé sur l'activité combinée (en 2021, il faut considérer l'activité déclarée dans la SAE 2019) du Finess PMSI. Un établissement peut cumuler les enveloppes s'il possède plusieurs Finess déclaré.

Le financement est conditionné à l’atteinte de cible d'usage : pour l'établissement, il s'agit d'atteindre un taux de transmission de dossiers au DMP, en fonction du nombre séjours.

Trois domaines sont définis :

1 - Le domaine « documents de sortie » (DS1) : Transmission aux patients des documents de lettres de liaison (LDL), ordonnance, CRO (bonus sur le forfait), avec INS, au  format CDA-R2-N1.

2 - Le domaine « Biologie » (DS2) : Transmission aux patients de compte-rendus de biologie au DMP, avec INS, au format CDA-R2-N3, pour les établissements disposant d’un laboratoire interne (même FINESS juridique).

3 - Le domaine « Imagerie » (DS3) : Transmission aux patients de compte-rendus d'imagerie au DMP, avec INS, au format CDA-R2-N1, pour les établissements disposant d’un laboratoire interne (même FINESS juridique)

- L'établissement peut cumuler les domaines.

- L'établissement peut candidater au Ségur, même s'il est sélectionné ou déjà financé dans HOP'EN.

- Le financement Ségur ne prévoit pas de sélection des dossiers par les ARS : les établissements qui atteignent les prérequis et les cibles sont financés.

financement 

Quatre fenêtres de candidatures possibles :

Entre 2021 et 2023, le programme est découpé en 4 fenêtres semetrielles de candidature. Chaque fenêtre couvre une période de candidature et d'observation.

 

planning usage 

 

Attention, les établissements sont incités à se positionner au plus tôt dans le programme : une diminution du forfait est appliquée sur les fenêtres 2 à 4 :

- Fenêtre 1 : 100% du forfait

- Fenêtre 2 : 90%

- Fenêtre 3 : 85%

- Fenêtre 4 : 80%.

 

Dès septembre et octobre 2021 : les établissements pouvant valider les prérequis du programme seront invités à candidater à la première fenêtre de financement. Les cibles devront être atteintes au cours du premier semestre 2022. Les 3 autres fenêtres sont prévues pour Mars 2022, Septembre 2022, Mars 2023, Septembre 2023.

 

Comment préparer sa candidature ?

1 - Vérifier l'atteinte des prérequis : le programme reprend les prérequis HOP'EN P1.2 (Cellule d'identitovigilance) P2.4 (cybersécurité) d'HOP'EN, auquels s'ajoute P1.5 (l'appropriation du RNIV1 et 2) et P2.5+ (le fait d'avoir réaliser effectivement un audit de cybersécurité). Il faut en outre, diposer d'un connecteur DMP et MSSanté.

2 - Choisir sa fenêtre de candidature : fenêtre dans laquelle l'établissement estime pouvoir atteindre les cibles d'usage.

3 - Consulter le projet d'instruction en piece jointe : document non-officiel, transmis par la DGOS pour information en attendant sa publication prévue dans les prochains jours.

4 - Estimer le montant de financement prévu selon de l'activité combinée et du semestre de candidature en utilisant le fichier Excel joint, ci-dessous

5 - Consulter les documents instructions sur le site de la DGOShttps://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/segur-de-la-sante/sun-es

Le site contient les documents d'intérêt suivants :

- L’instruction publiée;

- Les 3 annexes à l’instruction ;

- Le guide des prérequis ;

- Un simulateur permettant de calculer les montants forfaitaires par domaine ; Les activités combinées 2019 vont être chargées dans l’oSIS prochainement;

- La présentation détaillée du programme qui explicite les modalités de candidature et d’analyse des dossiers. Ce document est soumis à concertation jusqu’au 19 septembre;

- Le guide des indicateurs d’usage également soumis à la concertation jusqu’au 19 septembre 2021.

 

5 - Participer aux webconférences sur le programme dont le lien d'inscription est rappelé en bas de page.

 

2 - Le financement à l'équipement :

 

Le financement à l'équipement prévoit que l'Etat puisse soutenir les établissements sur les prestations d'équipement de logiciels utile aux fonctions Ségur (alimentation du DMP et de la MSSanté citoyenne, en 2021).

Ces logiciels devront respecter les exigences techniques et fonctionnelles qui sont principalement :

- L'implémentation de l'INS.

- La génération des documents de sortie (lettre de liaison, compte-rendus de biologie, d'imagerie, ordonnance)

- L'intégration de Pro Santé Connect pour les DPI en mode Web.

 

Modalités de financement :

Le financement à l'équipement profite indirectement aux établissements. 

1 - L'Etat labellise les logiciels conformes et conventionne avec l'éditeur.

- En 2021, le premier volet de financement priorise les logiciels de type GAM, DPI et PFI.

- Les éditeurs doivent respecter les exigences définies par l'Etat pour pouvoir être référencés et financés.

2 - Ce conventionnement prévoit un financement versé aux éditeurs qui permet à ce-dernier d'offrir aux établissements une remise pour l'acquisition ou la mise en conformité du leurs logiciels. La remise couvre les fonctions (alimentation du DMP, INS) du périmètre Ségur :

- La licence d'utilisation

- Les frais d'installation, de configuration, de qualification.

- La maintenance corrective pendant 6 ans.

- L'accompagnement à l'obtention d'un certificat (qui est gratuit, mais dont la démarche auprès de l'ANS peut être fastidieuse)

- La formation des professionnels de santé

- Le suivi du projet et la documentation.

 

Le financement est forfaitaire, basé sur l'activité combinée (en 2021, il faut considérer l'activité déclarée dans la SAE 2019) du Finess PMSI. Un établissement peut cumuler les enveloppes s'il possède plusieurs Finess déclaré.

 

financement equipement 

 

Comment préparer sa candidature ?

1 - A partir de septembre 2021, les établissements souhaitant acquérir ou mettre en conformité leurs solutions logielles (GAM, DPI, PFI) pourront solliciter leurs éditeurs et demander une proposition de devis faisant apparaitre une remise sur les "fonctions Ségur".

2 - Il est possible d'engager les négociations avec l'éditeur "sous réserve de référencement" de celui-ci.

3 - Consulter le projet d'instruction en piece jointe : document non-officiel, transmis par la DGOS pour information en attendant sa publication prévue dans les prochains jours.

5 - Participer aux webconférences sur le programme dont le lien d'inscription est rappelé en bas de page.