COVID-19 : Consultez les solutions numériques de prise en charge à distance et à domicile de personnes atteintes de Covid-19

Covid-19 : Consultez les solutions numériques de prise en charge à distance et à domicile de personnes atteintes de Covid-19

 

 

Parce qu’elle permet l’exercice de la médecine tout en protégeant les professionnels de santé et leurs patients, la téléconsultation (consultation à distance) et le télésuivi (suivi infirmier à distance) apportent une réponse sanitaire à l’épidémie actuelle de Covid-19 que connaît notre pays

C’est pourquoi le ministère encourage les médecins et les infirmiers à s’équiper en solutions de téléconsultation et de télésuivi pour prendre en charge des patients atteints de Covid-19.

Pour accompagner les professionnels dans leur choix d’un outil numérique, le ministère référencie les solutions disponibles en télésanté avec, pour chacune, les fonctionnalités proposées et le niveau de sécurité garanti. Cette liste est établie à partir d’une auto-déclaration par les éditeurs de solutions, qui engagent ainsi leur responsabilité. 

 

Précisions ur les notes du tableau

Pour garantir la lisibilité des résultats aux professionnels de santé, il a été nécessaire de regrouper les informations concernant la sécurité en un indicateur.

Le score « sécurité » sur 10 points a été calculé de la façon suivante : 2 points pour la conformité RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), 2 points pour la certification HDS (Hébergeur des Données de Santé), 1 point pour la traçabilité de l’historique des actes, 1 points pour la sécurisation des flux vidéo ou de données (ex. chiffrement TLS), 1 point pour l’indentification du patient (au moins 5 traits d’identité), 1 point pour l’authentification renforcée du patient (au moins 2 facteurs d’authentification), 1 point pour l’indentification du professionnel (vérification du droit d’exercer), 1 point pour l’authentification renforcée du professionnel (au moins 2 facteurs d’authentification, CPS ou eCPS).

Lorsque la solution est intégrée (vidéo et échange de documents), le score sécurité est égal à la moyenne du score de la solution « vidéo » et du score de la solution « échange de documents ».
Le détail des réponses des éditeurs à chaque critère ci-dessus est disponible dans l’excel « réponses brutes » ci-joint.

Ces solutions numériques recouvrent tout aussi bien des logiciels, des plateformes, des accès web, des applications spécifiques permettant un acte médical ou une activité de soin à distance. En elles-mêmes, elles ne dispensent pas de service médical ou soignant associé et sont donc à l’usage exclusif des professionnels de santé autorisés à exercer en France.

A noter que cette liste n’est pas exhaustive. Tout éditeur qui souhaite être inclus dans le recensement peut remplir le formulaire suivant.

Les professionnels sont tenus d’utiliser des outils (qu’ils soient référencés ou non), respectant le règlement général sur la protection des données (RGPD), la réglementation relative à l’hébergement des données de santé (HDS) et la politique générale de sécurité des systèmes d’information en santé (PGSSI-S). Toutefois, en cas d’impossibilité et exclusivement dans le cadre de la réponse à l’épidémie de COVID-19 les professionnels peuvent utiliser d’autres outils (arrêté du 17 mars 2020).

 Précisions sur la mise en œuvre du dispositif d’auto-référencement

Dans le contexte d’urgence sanitaire liée à l’épidémie de covid-19, l’Agence du Numérique en Santé (ex ASIP Santé) a été sollicitée par la DGOS pour l’aider à mettre en place un dispositif d’auto-référencement des logiciels pouvant permettre la réalisation d’actes de téléconsultation et télésoin.

La démarche s’inscrit dans la continuité de la publication du décret n° 2020-227 du 9 mars 2020 qui allège les conditions administratives et techniques de réalisation des actes de téléconsultation. Pour rappel, selon l’article 3 du décret du 9 mars 2020, les dispositions du décret pourront seulement être mises en œuvre jusqu'au 30 avril 2020.

L’objectif de la démarche initiée par la DGOS est simple et univoque : éclairer le choix des professionnels de santé amenés à s’équiper d’un logiciel de téléconsultation et télésoin dans le cadre de l’épidémie.

Les principes directeurs retenues pour la mise en œuvre du dispositif d’auto-référencement ont été les suivants :

La mise à disposition d’un formulaire en ligne destiné aux éditeurs publics et privés

Le formulaire en ligne rappelle les enjeux et objectifs liés à l’épidémie en cours, et permet aux éditeurs de s’autoréférencer auprès des utilisateurs finaux professionnels de santé, en répondant de façon claire et transparente aux questions concernant :

  • d’une part, le public-cible et les territoires couverts par la solution.
  • d’autre part, les fonctionnalités développées et les principes de sécurité et protection des données mis en œuvre, en lien avec le cadre réglementaire.

Concernant les fonctionnalités et la sécurité des logiciels, les questions posées sont directement extraites des exigences du référentiel fonctionnel des logiciels de téléconsultation mis en concertation publique jusqu’au 31/12/2019, accessible sur le site de l’agence du numérique en santé.

La publication des réponses des éditeurs, sans retraitement 

Les réponses brutes des éditeurs, sans retraitement, sont restituées aux personnes intéressées directement.

La restitution synthétique et lisible des réponses apportées par les éditeurs 

L’objectif exclusif de la démarche étant d’éclairer les professionnels de santé, le choix a été fait de restituer la liste des logiciels autoréférencés sous la forme d’une grille synthétique, en indiquant les fonctionnalités couvertes ou non. 

Une quantification sur 10 a été apportée aux questions concernant la sécurité (elle représente uniquement le nombre de fonctionnalité déclarées couvertes), afin d’apporter des éléments d’éclairage supplémentaires aux professionnels de santé non nécessairement aguerris sur ces questions techniques.

 

Le tableau téléchargeable des résultats est en pièce jointe.

Les réponses brutes des éditeurs sont également téléchargeables en pièce jointe.