La présente circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2013, des crédits FMESPP relatifs à diverses opérations, notamment celles au titre des projets d’investissement mais également au titre du financement de la participation des établissements de santé sous OQN à l'étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) du champ des soins de suite et réadaptation (SSR).
Les Délégations régionales FEHAP sont invitées a diffuser largement cette circulaire.