Publication d'une circulaire N°DGOS/R1/2013/375 du 30 octobre 2013 relative à la délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés au titre de l'année 2013
La présente circulaire délègue et répartit pour chaque région, au titre de l’année 2013, des crédits FMESPP relatifs à diverses opérations, notamment celles au titre des projets d’investissement mais également au titre du financement de la participation des établissements de santé sous OQN à l'étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) du champ des soins de suite et réadaptation (SSR).
Les Délégations régionales FEHAP sont invitées a diffuser largement cette circulaire.
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