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La DNS poursuit le programme de mise en opposabilité des principes d’identification, d’authentification et d’interopérabilité tel qu’annoncé dans la doctrine fin 2020.

Avec l’ordonnance du 12 mai 2021, les principes d’identification RPPS+, FINESS+, e-CPS et ApCV sont sanctuarisés.

 

Afin de guider les structures adhérentes, la FEHAP met à votre disposition un guide RGPD. 

 

RGPD plus que quelques jours

 

Le décret relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel (HDS), détaillant le passage d'un régime d'agrément à une certification des hébergeurs, a été publié au Journal officiel du 28 février 2018.