Nos actualités

 

A l'attention des ESMS PA/PH soumis à l'EPRD/ERRD - Ouverture du service de dépôt des ERRD 2021

 

Pour les établissements du secteur sanitaire, l’ATIH propose un accompagnement dans la procédure de « conversion » du plan comptable PCG dans la M21.

 

La FEHAP vous propose un document qui décrit les évolutions sociales, fiscales et économiques actuelles pouvant impacter les établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux. Il sert ainsi de guide à l’élaboration des budgets à partir de l'information disponible à fin septembre.

 

Publication des nouveaux cadres normalisés EPRD 2021

 

La plateforme de dépôts des ERRD est ouverte jusqu'au 30 avril, une notice d'aide aux dépôts a été diffusée.

 

Chaque année, la FEHAP vous propose un document de prévisions qui décrit les évolutions sociales, fiscales et économiques pouvant impacter les établissements sanitaires, sociaux et médico sociaux. Il sert ainsi de guide à l’élaboration des budgets.

 

Suite à l'abrogation du règlement du Comité de la réglementation comptable n° 99-01 du 16 février 1999 relatif aux modalités d’établissement des comptes annuels des associations, le règlement n°2018-06 s’applique aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

 

Retrouvez l'instruction budgétaire et comptable M22 au 1er janvier 2019 et les principales modifications.

 

Publication 6 décembre 2018 de l'arrêté du 29 novembre 2018 fixant le modèle des documents de l'état des prévisions de recettes et de dépenses des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale