Ouverture de la plateforme de dépôts des ERRD 2020 jusqu'au 30 avril

Le dépôt des ERRD 2020 est possible depuis le 1er avril, sur la plateforme dédiée de la CNSA

La date limite est fixée au 30 avril. Nous sommes en train d'échanger avec les services ministériels pour obtenir un report, sans réponse de leur part pour le moment. 

En cas d'impossibilité manifeste de dépôt avant cette date, il faut se rapprocher dès que possible des autorités de tarification pour étudier avec elles les possibilités d'un délai ou d'un aménagement, qui se ferait au cas par casLa CNSA précise que de telles adaptations sont par définition exceptionnelles et justifiées par l'absence d'autre option.

Ce dépôt est aussi l'ocasion de préciser à la CNSA votre accord éventuel pour la transmission de ces éléments à la FEHAP, en passant par le questionnaire dédié sur la plateforme. 

Une notice dédiée d'aide au dépôt du dossier a été éditée, téléchageable ci-dessous. Le service d'aide de la CNSA est disponible par mail  support@cnsa.fr ou via le service d'aide dédié 01 74 73 09 80.