Nos articles

 

Avec les décrets du 03 juin 2020 et du 07 août 2020 et  l’arrêté du 07 août 2020, les textes d’application sur les PADHUE résultant de la loi Santé du 24 juillet 2019 sont enfin parus.

 

Le décret n° 2020-982 du 5 août 2020 crée une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans e, CDI ou en CDD d'au moins 3 mois pour une rémunération inférieure ou égale à 2 Smic. Retrouvez notre commentaire détaillé. 

 

La troisième loi de finances rectificative pour 2020 prévoit de nouvelles dispositions sociales : PEPA, prime Covid, aide à l'apprentissage, contrôles Urssaf, activité partielle en Guyane et à Mayotte... Retrouvez notre commentaire détaillé. 

 

Pour ce webinaire , OETH souhaite mettre en avant les bonnes pratiques, les outils pour anticiper et prévenir au plus tôt le risque d’inaptitude ou apporter des réponses rapides en cas d’urgence.

 

Retrouvez toutes les informations nécessaires en matière de ressources humaines pour réussir son plan de reprise d'activité dans un nouvel outil RH élaboré par la Direction des Relations du travail de la FEHAP

 

La 3ème loi de finances rectificative pour 2020 a reporté la date limite de versement de la prime au 31 décembre 2020

 

Retrouvez notre circulaire relative à la prime Covid, une note d'information de la DGOS ainsi qu'un modèle d'accord d'entreprise et un modèle de décision unilatérale relatifs au versement d'une prime exceptionnelle.

 

Jusqu’au 31 octobre 2020, tout salarié peut décider de renoncer à sa rémunération au titre d’une ou plusieurs journées de travail afin de financer l’effort de solidarité nationale en reconnaissance de l’action des personnels mobilisés dans le cadre de la lutte contre l’épidémie de covid-19.

 

L'avenant n° 2017-02 du 15 mars 2017 relatif à la valeur du point et aux classification a prévu des mesures ciblées sur certains métiers. Certaines de ces mesures prennent effet au 01.08.2020.

 

Covid-19 : Retrouvez une synthèse des questionnements en matière de droit du travail régulièrement mise à jour (réquisition du personnel, indemnisation des arrêts de travail, chômage partiel, congés payés, consultation du CSE, suivi de l'état de santé des salariés...)