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Covid-19 : Retrouvez la dernière mise à jour des questionnements en droit du travail (indemnisation des arrêts de travail, activité partielle, CP, consultation du CSE, suivi de l'état de santé des salariés...)

 

Les employeurs ont notamment proposé un projet de texte thématique par thématique sur le contrat de travail (CDD, CDD à objet défini, contrat de chantier et d’opération, ….) ainsi qu'une architecture d'un accord QVT autour des thèmes suivants (QVT et lien avec le management et l’organisation du tra...

 

Le directeur général du travail a fait partir un message  aux DREETS  en leur demandant de traiter dans un délai de 5 jours maximum les demandes de dérogations à la durée du travail  en portant une «  diligence toute particulière en ce qui concerne les demandes de dérogation déposées par les établissem...

 

Les personnels des établissements de santé, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que ceux affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance  seront prioritaires pour bénéficier du dispositif d’accueil des enfants.

 

Envoyez vos lettres d'intention à l'association OETH avant le 30 avril 2021.

 

OETH crée un fond d’intervention et des mesures d’urgence afin de permettre aux structures de se concentrer sur l’essentiel et préserver l’emploi des travailleurs handicapés.Des masques inclusifs sont également mis à disposition des salariés sourds et malentendants et leur équipe.

 

Un arrêté du 11 mars 2021 revalorise le montant de l'aide financière représentative du financement patronal de la couverture collective à adhésion obligatoire pour 2021.

 

Un courrier du Ministre des solidarités et de la santé et du Secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail a pour objet d'aménager temporairement les règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé.

 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 pour répondre à la situation épidémique.

 

Le décret n° 2020-1017 du 07 août 2020 rend opérationnel le dernier dispositif transitoire de régularisation des PADHUE en exercice sans avoir passé le concours ou l’examen leur permettant l’obtention d’une autorisation d’exercice. Toutefois, un recours a été engagé contre ce décret. Le conseil con...