Nos articles

 

Retrouvez le montant des indemnités kilométriques au 1er janvier 2021.

 

Retrouvez le texte des décisions unilatérales validées par le ministre, notre circulaire de commentaires concernant l'application de ces décisions unilatérales et une note d'information DGOS/DGCS sur la transposition de la revalorisation socle des rémunérations dans les établissements de santé priv...

 

Covid-19 : Retrouvez la dernière mise à jour des questionnements en droit du travail (indemnisation des arrêts de travail, activité partielle, CP, consultation du CSE, suivi de l'état de santé des salariés...)

 

L’ONQVT propose des « Repères pour les pratiques » face à la situation induite par la COVID 19 à travers deux documents : une contribution listant des repères / conseils, ainsi qu’une affiche à diffuser auprès des professionnels au sein des établissements.

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 7 octobre 2020 et adoptée par celle-ci en lecture définitive le 30 novembre 2020, la loi de financement de la sécurité sociale a finalement été promulguée et publiée au Journal officiel du 15 décembre 2020.

Exceptionnellement, le Consei...

 

Retrouvez le tableau des charges salariales et patronales en vigueur à compter du 1er janvier 2021

 

Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail, paru au jou...

 

Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19. Des aménagements s...

 

Retrouvez le montant du SMIC , du minimum garanti, du plafond de la sécurité sociale et de l'avantage en nature repas à compter du 1er janvier 2021.

 

La décision unilatérale du 26 octobre 2020 relative à l’attribution d’une indemnité forfaitaire Ségur aux personnels des EHPAD dans le cadre du Ségur de la santé a été agréé par un arrêté du 8 décembre publié au journal officiel du 24 décembre.