Nos articles
Compte-rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation du 11 mai 2021
Les partenaires sociaux ont échangé pour la première fois sur un projet de texte relatif à la méthodologie de classification basée sur le niveau de contribution, entendu comme la finalité du métier occupé pour les personnes soignées et accompagnées. La FEHAP a également présenté aux organisations s...
Un communiqué de presse ministériel du 28 avril 2021 précise les modalités de versement de la PEPA en 2021.
Covid-19 : Retrouvez la dernière mise à jour des questionnements en droit du travail (indemnisation des arrêts de travail, activité partielle, CP, consultation du CSE, suivi de l'état de santé des salariés...)
Le décret sur le registre des accidents bénins est paru au journal officiel.
Le code du travail prévoit que les salariés doivent bénéficier d'une sensibilisation à la lutte contre l'arrêt cardiaque et aux gestes qui sauvent préalablement à leur départ à la retraite.Un décret du 19 avril précise le contenu, le champ d'application et les modalités de mise en œuvre de cette ob...
La DOETH de 2020 doit être effectuée dans la DSNde mai 2021 sur un seul établissement de l’entreprise, par SIREN.En tant qu’adhérent à la FEHAP, vous relevez de l’accord relatif à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dit « accord OETH ».
Suite à la décision des pouvoirs publics d'accorder une enveloppe aux établissements sanitaires du secteur privé solidaire permettant une revalorisation des personnels médicaux, la FEHAP a présenté aux organisations syndicales un projet d'avenant mettant en place une prime "contributions et compéte...
Les employeurs ont notamment proposé un projet de texte thématique par thématique sur le contrat de travail (CDD, CDD à objet défini, contrat de chantier et d’opération, ….) ainsi qu'une architecture d'un accord QVT autour des thèmes suivants (QVT et lien avec le management et l’organisation du tra...
Le directeur général du travail a fait partir un message aux DREETS en leur demandant de traiter dans un délai de 5 jours maximum les demandes de dérogations à la durée du travail en portant une « diligence toute particulière en ce qui concerne les demandes de dérogation déposées par les établissem...
Les personnels des établissements de santé, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que ceux affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance seront prioritaires pour bénéficier du dispositif d’accueil des enfants.
Français