Nos articles

 

Le plafond mensuel de la sécurité sociale applicable à compter du 1er janvier 2020 vient d'être publié, il est revalorisé à 3 428 €, le SMIC et le minimum garanti pour 2020 seront bientôt publiés.

 

Une fiche pratique relative la grève dans les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs est en ligne dans notre rubrique fiches pratiques.

 

Les entreprises de 50 à 250 salariés doivent publier leur niveau de résultats des 4 indicateurs au plus tard le 1er mars 2020. Le Ministère du travail a publié de nouveaux outils permettant de faciliter le calcul pour ces entreprises. 

 

Un texte reprenant les conditions de versement de la prime d'urgence dans la fonction publique hospitalière a été proposé aux organisations syndicales.Les échanges se sont également poursuivis sur le toilettage de la CCN 51.Des propositions sur l'égalité professionnelle et le proche aidant ont égal...

 

L'additif n° 4 relatif à la couverture des frais de santé au niveau de la CCN51 a été agréé. Retrouvez dés à présent le commentaire de cet accord.

 

Les équipes de la FEHAP ont réalisé une description commentée de la loi d'organisation et de transformation du système de santé du 24 juillet 2019.

 

La Direction Générale du travail a mis en ligne un guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

 

Dans le cadre de l’accord OETH 2016-2020, OETH propose aux établissements une formation spécifique de 2 jours, financée par OETH, pour permettre à l’un de leurs salariés de devenir référent handicap.

 

La réduction générale de cotisations sociales sur les bas salaires, étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires depuis le 1er janvier 2019, l’est aussi à la contribution patronale d’assurance chômage à compter du 1er octobre.

 

Notre rubrique modèles types s'est enrichit d'un nouveau modèle.