Nos articles

 

Covid-19 : Retrouvez une synthèse des questionnements en matière de droit du travail régulièrement mise à jour (réquisition du personnel, indemnisation des arrêts de travail, chômage partiel, changement de lieu de travail, mise à dispositions, droit de retrait, congés payés, consultation du CSE, in...

 

Le décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle a été publié au Journal Officiel du 26 mars et entre en vigueur à cette date. Retrouvez le commentaire de ce texte.

 

L'Ordonnance n° 2020-322 du 25 mars 2020 adaptant temporairement les conditions et modalités d’attribution de l’indemnité complémentaire prévue à l’article L. 1226-1 du code du travail et modifiant, à titre exceptionnel, les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de...

 

L'Ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos est publiée au Journal Officiel du 26 mars. Retrouvez quelles sont les dispositions prévues par ce texte

 

Retrouvez les principles mesures qui impactent les ressources humaines

 

Un arrêté du 26 février revalorise le montant de l'aide financière représentative du financement patronal de la couverture collective à adhésion obligatoire pour 2020.

 

Les négociations se sont poursuivies sur le projet d’accord relatif à la formation et au développement des compétences dans le secteur.

 

Cette commission a été l'occasion de débattre sur plusieurs projets d'accord relatif à l'intéressement, au salaire minimum conventionnel ou bien encore à la mise en place d'une prime "grand âge"....

 

L'accord OETH lance un appel à projets portant sur "l'inclusion, le maintien en emploi et la politique handicap". L'OETH soutiendra les projets sélectionnés jusqu'a 50% de leur budget total. Les adhérents à la FEHAP peuvent  déposer un dossier jusqu'au 15 mai 2020.

 

Retrouvez le compte rendu de la conférence salariale annuelle  au cours de laquelle a été fixée le taux d'évolution de la masse salariale pour le secteur social, médico-social et pour l'aide à domicile pour 2020.