Nos articles
Covid-19 : Retrouvez une synthèse des questionnements en matière de droit du travail régulièrement mise à jour (réquisition du personnel, indemnisation des arrêts de travail, chômage partiel, congés payés, consultation du CSE, suivi de l'état de santé des salariés...)
Retrouvez toutes les informations nécessaires en matière de ressources humaines pour réussir son plan de reprise d'activité dans un nouvel outil RH élaboré par la Direction des Relations du travail de la FEHAP
Retrouvez notre note actualisée avec les dernières informations dont nous disposons.
Muriel Pénicaud, le 29 avril 2020 , a précisé que les parents qui gardent leurs enfants à domicile, durant le mois de mai, qui sera un mois "de transition", basculeront d’un arrêt de travail indemnisé par la sécurité sociale vers le système d’activité partielle. A partir du 2 juin, si, après une ph...
Au 1er juin prochain, la prise en charge par l’Etat et l’Unédic de l’indemnité versée au salarié dans le cadre de l’activité partielle va diminuer.
Compte rendu de la Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation du 18 mai 2020
Le Directeur Général de la FEHAP a fait le point sur la situation dans chacun des champs d’activité couverts par la Fédération.Les organisations syndicales ont fait part de leur position sur le texte sur la prime Grand âge proposé par la FEHAP. L'avenant de toilettage de la CCN 51 est à la signatur...
L’assurance maladie propose une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection du Covid-19.
L'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (publiée au journal officiel du 14 mai) est venue neutraliser l’impact de la prolongation du délai d’urgence sur la suspension du processus électoral et a substitué une nouvelle date de suspension du processus électoral à celle fixée initialement.
La loi prolonge au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19.
Dans le cadre du déconfinement progressif, elle apporte des ajustements complétant la réglementation des déplacements et des transports, elle précise les règles d’ouverture des établissements et des lieux recevant du public, ...
En temps normal, les médecins du travail ne sont pas autorisés à prescrire des arrêts de travail. En raison de l’épidémie, l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 a levé provisoirement cette interdiction. Un texte réglementaire devait en déterminer les conditions d’application, tel est l’objet du...
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