Nos articles

 

Covid-19 : Retrouvez la dernière mise à jour des questionnements en droit du travail (indemnisation des arrêts de travail, activité partielle, CP, consultation du CSE, suivi de l'état de santé des salariés...)

 

Cette conférence rassemble chaque année les partenaires sociaux du secteur social et médico-social privé à but non lucratif, syndicats, unions et fédérations d’employeurs, les organisations syndicales représentatives des salariés ainsi que les représentants des présidents de Conseil Départemental, ...

 

Une fiche du ministère de la santé propose la mise à disposition de parcours individualisés d’accompagnement rattachés à un référentiel d’outils pédagogiques destiné au personnel soignant non médical amené à intervenir en renfort dans les secteurs Covid des services de réanimation, de soins intensi...

 

Initialement déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale le 28 septembre 2020 et adoptée par celle-ci en lecture définitive le 17 décembre 2020, la loi de finance pour 2021 a été déclarée partiellement conforme par une décision du Conseil constitutionnel du 28 décembre 2020 et publiée au Journal...

 

Pour rappel, les associations d'au moins 50 salariés et plus doivent calculer et publier leur index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes au plus tard le 1er mars 2021. Cet index est une obligation légale instaurée par la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

 

Le décret 2021-156 du 13 février 2021 (publié au journal officiel du 15 février) portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration aménage, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement nor...

 

Les partenaires sociaux ont entamé les premiers échanges sur la quelité de vie au travail. Les employeurs ont également présenté les thèmes de négociation qu’ils souhaitent aborder (CDD, CDD à objet défini, contrat de chantier et d’opération, ….) dans la perspective de sécuriser les parcours profes...

 

La FEHAP a notamment fait le point sur  ses échanges avec le Ministère sur le Ségur de la Santé et la Mission Laforcade

 

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel et ses décrets d’application ont réformé les règles relatives à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ces nouvelles règles impactent pour la première fois la déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs...

 

Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire a été publié au journal officiel du 24 janvier 2021.Il précise les conditions dans lesquelles les services de santé au...