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Cette commission a permis de finaliser l’argumentaire que doit intégrer l’accord relatif à la Pro-A pour justifier les choix retenus en matière de certification éligibles à ce dispositif.Les partenaires sociaux ont également repris la négociation sur la mise en place de la CPPNI et poursuivi les éch...

 

L'ordre du jour était consacrée à la mise en place d'un fonds du dialogue social, à la négociation d'un projet d'accord visant à développer la Pro-A et à la poursuite des négociations relatives à la formation professionnelle.

 

L’ordre du jour de cette CPB était centré sur les négociations relatives à la formation professionnelle. A cette occasion, le collège employeurs a fait part aux organisations syndicales de la décision de la Confédération du secteur (FEHAP, Nexem, Unicancer,) de dénoncer l’accord de 2015 relatif à la...

 

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour de la CPB du 24 juin : La Mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI); la Mise en place d’un fonds du dialogue social; le Projet d’accord sur le développement des compétences (formation professionnelle)

 

Plusieurs points étaient à l’ordre du jour de la CPB du 13 mai : Mise en place de la Commission paritaire permanente de négociation et d’interprétation (CPPNI), mise en place d’un fonds du dialogue social et le plan de l’accord sur le développement des compétences (formation professionnelle).

 

Cette commission a été l’occasion pour les employeurs de présenter la Confédération des employeurs du secteur sanitaire, social et médico-social privé à but non lucratif. Cette présentation a notamment permis de faire un focus sur le dialogue social qui sera mené dans le cadre de la Confédération.

 

Lors de cette réunion les partenaires sociaux se sont engagés à constituer un fonds de financement du dialogue social .Les employeurs ont également fait état de l’avancement de dossier relatif à la création de la Confédération du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales privé à ...

 

La commission paritaire s'est tenue le 20 février. L'ordre du jour était consacré à la CPNE-FP, aux DR CPNE et au fonds du dialogue social.

 

Les partenaires du secteur des activités sanitaires, sociales et médico-sociales à but non lucratif (UNIFED : FEHAP et UNICANCER ainsi que NEXEM et la Croix-Rouge Française),de l’hospitalisation privée (FHP/Synerpa), de PRESANSE (services de santé au travail inter-entreprises), de l’USPO (l’un des s...

 

La commission paritaire du 20 novembre était consacrée aux travaux relatifs à la désignation de l’OPCO Santé.