Nos articles

 

Une FAQ relative au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale, élaborée par la FEHAP est à votre disposition en ligne. Elle est mise à jour régulièrement à partir des questions qui nous sont remontées. Nous vous proposons également de retrouver des modèles de courriers et de notes informatives de...

 

Suite aux annonces du Premier ministre relatives à l'allégement des consignes sanitaires depuis le 14 mars dernier,  le protocole pour les services de soutien à la parentalité a été actualisé

 

Le DGS 2022-41 vient  préciser  les évolutions à compter du lundi 14 mars 2022 prévue par le décret du 12 mars.Il rappelle ainsi le maintien de l'obligation vaccinale, le périmètre et les recommandations sur la levée du port du masque et la conduite à tenir pour les contacts à risque. 

 

Le décret n°2022-176 du 14 février 2022 apporte des précisions sur les évolutions de l'obligation vaccinale à compter du 15 février.Retrouvez également un MARS du 16 février qui précise ces évolutions.

 

OETH crée un fond d’intervention et des mesures d’urgence afin de permettre aux structures de se concentrer sur l’essentiel et préserver l’emploi des travailleurs handicapés.Des masques inclusifs sont également mis à disposition des salariés sourds et malentendants et leur équipe.

 

Retrouvez un DGS urgent qui  récapitule les conduites à tenir pour l’isolement des cas de Covid19, la quarantaine des personnes contacts à risque et la stratégie de tests associée

 

Le décret n° 2022-10 du 5 janvier 2022  prévoit un accueil en cas de fermeture temporaire de classe ou d'établissement pour les enfants âgés de trois à seize ans des personnels de santé indispensables à la gestion de la crise sanitaire .

 

La Direction générale de la Cohésion sociale vient de diffuser différents documents suite aux dernières annonces du gouvernement en vue des fêtes de fin d’année pour les établissements accueillant des personnes âgées et des personnes handicapées. Des précisions ont également été apportées concernan...

 

Un nouveau décret du 8 septembre 2021 (Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020) fixe les nouvelles conditions d’éligibilité applicables à partir du 27 septembre 2021: