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Retrouvez notre circulaire relative à la prime Covid, une note d'information de la DGOS ainsi qu'un modèle d'accord d'entreprise et un modèle de décision unilatérale relatifs au versement d'une prime exceptionnelle.

 

Cette loi instaure de nouvelles dispositions, certaines temporaires et d’autres pérennes, pour faire face à l’impact économique de l’épidémie de covid-19

 

Cette ordonnance modifie plusieurs dispositions précisées par de précédentes ordonnances contenant des mesures relatives aux délais applicables aux accords collectifs, aux processus électoraux et aux accidents du travail dans le cadre de l’épidémie de covid-19.

 

Depuis le 2 juin, le placement en activité partielle de droit pour garde d’enfant est conditionné à une attestation de l’établissement d’accueil de l’enfant indiquant que l’établissement ne peut accueillir l’enfant (avec la mention expresse des jours où l’enfant ne peut être accueilli). Si le salar...

 

Au 1er juin prochain, la prise en charge par l’Etat et l’Unédic de l’indemnité versée au salarié dans le cadre de l’activité partielle va diminuer.

 

L’assurance maladie propose une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection du Covid-19.

 

L'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (publiée au journal officiel du 14 mai) est  venue neutraliser l’impact de la prolongation du délai d’urgence sur la suspension du processus électoral et a substitué une nouvelle date de suspension du processus électoral à celle fixée initialement.

 

La loi prolonge au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19.

Dans le cadre du déconfinement progressif, elle apporte des ajustements complétant la réglementation des déplacements et des transports, elle précise les règles d’ouverture des établissements et des lieux recevant du public, ...

 

En temps normal, les médecins du travail ne sont pas autorisés à prescrire des arrêts de travail. En raison de l’épidémie, l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 a levé provisoirement cette interdiction. Un texte réglementaire devait en déterminer les conditions d’application, tel est l’objet du...

 

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations e...