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Retrouvez notre note actualisée avec les dernières informations dont nous disposons. 

 

L’assurance maladie propose une subvention « Prévention Covid » pour aider les entreprises de moins de 50 salariés à financer des équipements de protection du Covid-19.

 

L'ordonnance n° 2020-560 du 13 mai 2020 (publiée au journal officiel du 14 mai) est  venue neutraliser l’impact de la prolongation du délai d’urgence sur la suspension du processus électoral et a substitué une nouvelle date de suspension du processus électoral à celle fixée initialement.

 

La loi prolonge au 10 juillet l'état d'urgence sanitaire lié au Covid-19.

Dans le cadre du déconfinement progressif, elle apporte des ajustements complétant la réglementation des déplacements et des transports, elle précise les règles d’ouverture des établissements et des lieux recevant du public, ...

 

En temps normal, les médecins du travail ne sont pas autorisés à prescrire des arrêts de travail. En raison de l’épidémie, l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 a levé provisoirement cette interdiction. Un texte réglementaire devait en déterminer les conditions d’application, tel est l’objet du...

 

Décret n° 2020-522 du 5 mai 2020 complétant le décret n° 2020-435 du 16 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière d'activité partielle, décret n° 2020-520 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2020-73 du 31 janvier 2020 portant adoption de conditions adaptées pour le bénéfice des prestations e...

 

Plusieurs textes publiés au journal officiel du 3 mai viennent fixer les délais de consultation et d’expertise du CSE .

 

En raison de la crise sanitaire, certains salariés ont été placés en arrêt maladie dérogatoire, soit parce qu'ils doivent garder leurs enfants en raison de la fermeture des établissements scolaires, soit en raison de leur santé vulnérable ou de la présence à leur domicile d'une personne vulnérable....

 

Le ministère du travail a publié un protocole national de déconfinement afin d' aider et d'accompagner les entreprises et les associations, quelles que soient leur taille, leur activité et leur situation géographique, à reprendre leur activité tout en assurant la protection de la santé de leurs sal...

 

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