Nos articles
Lors de son allocution du 12 juillet, le Président de la République a annoncé que la vaccination sera rendue obligatoire à partir du 15 septembre pour les professionnels des «hôpitaux, des cliniques, des maisons de retraite, des établissements pour personnes en situation de handicap, pour tous les ...
La loi n°2021-689 du 31 mai relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire publiée au journal officiel du 1er juin ouvre un régime juridique transitoire jusqu’au 30 septembre 2021 permettant de maintenir certaines restrictions aux libertés individuelles et de prolonger des mesures dérogat...
Les personnels des établissements de santé, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que ceux affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance seront prioritaires pour bénéficier du dispositif d’accueil des enfants.
OETH crée un fond d’intervention et des mesures d’urgence afin de permettre aux structures de se concentrer sur l’essentiel et préserver l’emploi des travailleurs handicapés.Des masques inclusifs sont également mis à disposition des salariés sourds et malentendants et leur équipe.
Un courrier du Ministre des solidarités et de la santé et du Secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail a pour objet d'aménager temporairement les règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé.
Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 pour répondre à la situation épidémique.
Retrouvez le texte des décisions unilatérales validées par le ministre, notre circulaire de commentaires concernant l'application de ces décisions unilatérales et une note d'information DGOS/DGCS sur la transposition de la revalorisation socle des rémunérations dans les établissements de santé priv...
Le décret n°2021-71 du 11 mars 2021 prologe jusqu'au 1er juin 2021 , le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19. Ce texte étend par ai...
Une fiche du ministère de la santé propose la mise à disposition de parcours individualisés d’accompagnement rattachés à un référentiel d’outils pédagogiques destiné au personnel soignant non médical amené à intervenir en renfort dans les secteurs Covid des services de réanimation, de soins intensi...
Le décret 2021-156 du 13 février 2021 (publié au journal officiel du 15 février) portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration aménage, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement nor...
Français