Nos articles

 

Le Conseil d’Etat remet en cause le décret réduisant la liste des salariés vulnérables pouvant bénéficier de l’activité partielle

 

L’assurance maladie prolonge  la subvention « Prévention Covid » destinées aux entreprises de moins de 50 salariés pour financer des équipements de protection du Covid-19.

 

Depuis le 1er septembre, les salariés qui sont contraints de garder leur enfant en raison de la fermeture pour raison sanitaire de la section, de la classe ou de l’établissement d’accueil de leur enfant ou en raison de l’identification de leur enfants comme cas contact peuvent être placés en activi...

 

Relevé des températures à l'entrée des locaux,   réalisation de tests sérologiques et de questionnaires sur l’état de santé sont des sujets qui sont notamment évoqués par l'article de la Cnil sur ces différents principes.

 

Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2015 publié au journal officiel du 15 septembre reconnait en maladies professionnelles les affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 . Il créé deux nouveaux tableaux de maladie professionnelles .Il prévoit en outre que pour les affectio...

 

Le ministère des solidarités et de la santé a adressé aux établissements de santé et aux ARS un message d'alerte rapide sanitaire" Anticiper les tensions sur les ressources humaines et l’impact du rebond épidémique sur les conditions de travail"

 

Le ministère du travail a publié le 7 septembre un questions/réponses pour accompagner les entreprises dans la mise en oeuvre du nouveau protocole. 

 

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020 paru au journal officiel du 30 août fixe d'une part le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés partageant le même...

 

Retrouvez notre circulaire relative à la prime Covid, une note d'information de la DGOS ainsi qu'un modèle d'accord d'entreprise et un modèle de décision unilatérale relatifs au versement d'une prime exceptionnelle.

 

Cette loi instaure de nouvelles dispositions, certaines temporaires et d’autres pérennes, pour faire face à l’impact économique de l’épidémie de covid-19