Nos articles

 

OETH crée un fond d’intervention et des mesures d’urgence afin de permettre aux structures de se concentrer sur l’essentiel et préserver l’emploi des travailleurs handicapés.Des masques inclusifs sont également mis à disposition des salariés sourds et malentendants et leur équipe.

 

Un courrier du Ministre des solidarités et de la santé et du Secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail a pour objet d'aménager temporairement les règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé.

 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 pour répondre à la situation épidémique.

 

Retrouvez le texte des décisions unilatérales validées par le ministre, notre circulaire de commentaires concernant l'application de ces décisions unilatérales et une note d'information DGOS/DGCS sur la transposition de la revalorisation socle des rémunérations dans les établissements de santé priv...

 

Le décret n°2021-71 du 11 mars 2021 prologe jusqu'au 1er juin 2021 , le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19. Ce texte étend par ai...

 

Une fiche du ministère de la santé propose la mise à disposition de parcours individualisés d’accompagnement rattachés à un référentiel d’outils pédagogiques destiné au personnel soignant non médical amené à intervenir en renfort dans les secteurs Covid des services de réanimation, de soins intensi...

 

Le décret 2021-156 du 13 février 2021 (publié au journal officiel du 15 février) portant aménagement temporaire des dispositions du code du travail relatives aux locaux de restauration aménage, les conditions de restauration, lorsque la configuration du local de restauration ou de l'emplacement nor...

 

Le décret n° 2021-56 du 22 janvier 2021 adaptant temporairement les délais de réalisation des visites et examens médicaux par les services de santé au travail à l'urgence sanitaire a été publié au journal officiel du 24 janvier 2021.Il précise les conditions dans lesquelles les services de santé au...

 

Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail, paru au jou...

 

Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19. Des aménagements s...