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Le décret n° 2021-24 du 13 janvier 2021 fixant les conditions temporaires de prescription et de renouvellement des arrêts de travail prescrits par le médecin du travail pendant l'épidémie de covid-19 et les modalités de dépistage du virus SARS-CoV-2 par les services de santé au travail, paru au jou...
Le décret n° 2021-13 du 8 janvier 2021 autorise, jusqu'au 31 mars 2021, le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19. Des aménagements s...
Cette ordonnance prolonge les dérogations en matière de congés payés et de jours de repos mises en place par l’ordonnance n°2020-323 du 25 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos. Elle prolonge également certaines règles dérogatoires ...
Retrouvez notre circulaire relative à la prime Covid, une note d'information de la DGOS ainsi qu'un modèle d'accord d'entreprise et un modèle de décision unilatérale relatifs au versement d'une prime exceptionnelle.
Ce texte pris pour l'application de l'ordonnance n° 2020-1441 du 25 novembre 2020 portant adaptation des règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel précise les modalités de consultation et de tenue des réunions des instances représentatives du personnel pendant la péri...
Cette ordonnance a notamment pour objet de reporter une nouvelle fois les entretiens professionnels et de reporter également l’application des dispositions dérogatoires pour faciliter l'accès à la validation des acquis de l’expérience.
Cette ordonnance a pour objet de préciser les modalités de l’exercice des missions des services de santé au travail dans le cadre de la lutte contre la propagation de la Covid-19.Ce texte prévoit la possibilité pour le médecin du travail de prescrire et renouveler un arrêt de travail, d’établir un ...
Cette ordonnance aménage les règles relatives aux réunions des instances représentatives du personnel : le recours dérogatoire à la visioconférence, à la conférence téléphonique ou à la messagerie électronique font ainsi leur retour.
Cette loi proroge l’état d’urgence sanitaire. Elle autorise également le gouvernement à prendre des ordonnances pour proroger ou réactiver des mesures RH dérogatoires issues des premiers textes adoptés lors de la première période de crise sanitaire. Ce texte prévoit également la prorogation d’appli...
Le Ministère publie une fiche synthétisant l’avis du HCSP du 23 mai dernier sur les mesures d’éviction applicables aux professionnels de santé des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
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