Nos articles

 

Un document de présentation ainsi qu'une FAQ relatifs au passe sanitaire et à l'obligation vaccinale, élaborés par la FEHAP et mis à jour régulièrement à partir des questions qui nous sont remontées sont à votre disposition en ligne. Nous vous proposons également de retrouver des modèles de courrie...

 

Un nouveau décret du 8 septembre 2021 (Décret n° 2021-1162 du 8 septembre 2021 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020) fixe les nouvelles conditions d’éligibilité applicables à partir du 27 septembre 2021:

 

Un communiqué de presse du ministère du travail précise  les règles concernant l’indemnisation des parents d’enfants testés positifs à la COVID 19  afin de tenir compte du changement des règles d’isolement.

 

La loi  n°2021-689 du 31 mai relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire publiée au journal officiel du 1er juin ouvre un régime juridique transitoire jusqu’au 30 septembre 2021 permettant de maintenir certaines restrictions aux libertés individuelles et de prolonger des mesures dérogat...

 

Les personnels des établissements de santé, des établissements et services sociaux et médico-sociaux, ainsi que ceux affectés aux missions d’aide sociale à l’enfance  seront prioritaires pour bénéficier du dispositif d’accueil des enfants.

 

OETH crée un fond d’intervention et des mesures d’urgence afin de permettre aux structures de se concentrer sur l’essentiel et préserver l’emploi des travailleurs handicapés.Des masques inclusifs sont également mis à disposition des salariés sourds et malentendants et leur équipe.

 

Un courrier du Ministre des solidarités et de la santé et du Secrétaire d’Etat chargé des retraites et de la santé au travail a pour objet d'aménager temporairement les règles du cumul emploi-retraite plafonné pour les professionnels de santé.

 

Le protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 a été actualisé le 23 mars 2021 pour répondre à la situation épidémique.

 

Retrouvez le texte des décisions unilatérales validées par le ministre, notre circulaire de commentaires concernant l'application de ces décisions unilatérales et une note d'information DGOS/DGCS sur la transposition de la revalorisation socle des rémunérations dans les établissements de santé priv...

 

Le décret n°2021-71 du 11 mars 2021 prologe jusqu'au 1er juin 2021 , le versement d'indemnités journalières dans des conditions dérogatoires pour certaines personnes se trouvant dans l'impossibilité de travailler en raison de leur situation au regard de l'épidémie de covid-19. Ce texte étend par ai...