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La loi d’urgence sanitaire permet à un accord d’entreprise d’autoriser l’employeur à imposer ou à modifier les dates de prise d’une partie des congés payés dans la limite de six jours ouvrables, en dérogeant aux délais de prévenance et aux modalités de prise de ces congés. Retrouvez un modèle d'acc...

Activité partielle

 

Retrouvez des modèles  de lettre d'information des salariés en cas de mise en activité partielle