Nos articles

 

La 3ème loi de finances rectificatives de 2020 a étendu le champ des dons sur succession pour les Fondations ou pour les Associations reconnues d'utilité publique.

 

Le 28 mai dernier, le Gouvernement a présenté les nouvelles règles liées à la crise sanitaire, qui s’appliquent depuis le 2 juin, et qui ont représenté l’entrée dans la phase 2 du déconfinement (initié le 12 mai). Toutes ces nouvelles règles sont présentées dans le décret n°2020-663 du 31 mai derni...

 

L'article 36 de la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire inscrit cette dispense de régularisation de TVA par l'entreprise dans la loi (création d’un article 273 septies D du CGI). L’objectif est de favoriser les dons plutôt que la destru...

 

L’association va-t-elle être sanctionnée en cas de non réalisation du projet subventionné ? Le solde de la subvention en cours et les nouvelles seront-t-ils versés rapidement ? 
La circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 précise les règles d’adaptation visant les subventions, dans le cadre de l...

 

Tous les six mois, la FEHAP invite les établissements n'ayant pas accueillis de volontaires depuis 2017 et souhaitant en accueillir pour 2020 à effectuer une demande d'habilitation auprès de nos services.

 

En cette période de crise sanitaire et de confinement, un certain nombre d’associations du secteur sanitaire, social et médico-social sont contactées par des particuliers et / ou des entreprises désireux de soutenir et de remercier les efforts réalisés par les professionnels, de venir en aide aux p...

 

Le contexte actuel met aujourd'hui en avant la nécessité pour nos organisations privée non lucrative de se définir pour mieux se démarquer : se définir en effet par rapport aux autres secteurs mais surtout pour soi, par rapport aux personnes accompagnées et au grand public.

 

Cette nouvelle édition du Guide des administrateurs correspond à une actualisation législative et juridique suite aux évolutions qui ont marqué le secteur associatif en 2018.