Nos articles

 

Dans une association, les statuts et le règlement intérieur ne doivent pas être vus comme une fin en soi : ils sont un outil au service du projet. Pour apporter toute son utilité, cet outil ne doit pas alourdir les procédures, il doit au contraire faciliter la prise de décision, en clarifiant les r...

 

Destinée aux présidents et administrateurs, aux directeurs généraux et directeurs d'associations ou de fondations, cette formation a pour objectifs de : Repérer et analyser les déterminants de la responsabilité des administrateurs ; identifier les champs de compétences respectifs de la gouvernance ...

 

Depuis quelques années, les contraintes économiques et financières ont conduit les organisations privées à but non lucratif de tous les secteurs, notamment le secteur sanitaire, social et médico-social, à rechercher de nouvelles sources de financement.

 

Il n’existe pas de définition juridique du bénévolat. La définition communément retenue est celle d’un avis du Conseil économique et Social :

« Est bénévole toute personne qui s’engage librement pour mener une action non salariée en direction d’autrui, en dehors de son temps professionnel et famili...

 

Tous les trois mois, la FEHAP invite les établissements n'ayant pas accueillis de volontaires depuis 2019 et souhaitant en accueillir pour 2021 à effectuer une demande d'habilitation auprès de nos services.

 

La 3ème loi de finances rectificatives de 2020 a étendu le champ des dons sur succession pour les Fondations ou pour les Associations reconnues d'utilité publique.

 

Le 28 mai dernier, le Gouvernement a présenté les nouvelles règles liées à la crise sanitaire, qui s’appliquent depuis le 2 juin, et qui ont représenté l’entrée dans la phase 2 du déconfinement (initié le 12 mai). Toutes ces nouvelles règles sont présentées dans le décret n°2020-663 du 31 mai derni...

 

L'article 36 de la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire inscrit cette dispense de régularisation de TVA par l'entreprise dans la loi (création d’un article 273 septies D du CGI). L’objectif est de favoriser les dons plutôt que la destru...

 

En cette période de crise sanitaire et de confinement, un certain nombre d’associations du secteur sanitaire, social et médico-social sont contactées par des particuliers et / ou des entreprises désireux de soutenir et de remercier les efforts réalisés par les professionnels, de venir en aide aux p...

 

Le contexte actuel met aujourd'hui en avant la nécessité pour nos organisations privée non lucrative de se définir pour mieux se démarquer : se définir en effet par rapport aux autres secteurs mais surtout pour soi, par rapport aux personnes accompagnées et au grand public.