Nos articles

 

L'article 36 de la loi 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire inscrit cette dispense de régularisation de TVA par l'entreprise dans la loi (création d’un article 273 septies D du CGI). L’objectif est de favoriser les dons plutôt que la destru...

 

Chaque association, chaque fondation a son système de références et de valeurs, et porte un projet associatif. Les administrateurs doivent incarner, formuler et défendre ces références, ces valeurs, ce projet.

 

Dans une association, les statuts et le règlement intérieur ne doivent pas être vus comme une fin en soi : ils sont un outil au service du projet.

 

Quelle est la situation des associations face à la crise depuis le déconfinement ? Pour le savoir, Le Mouvement associatif et le RNMA, en lien avec Recherches et Solidarités et la DJEPVA et en partenariat avec le CNEA et France Générosités, ont mené durant un mois une enquête auprès des responsable...

 

L’association va-t-elle être sanctionnée en cas de non réalisation du projet subventionné ? Le solde de la subvention en cours et les nouvelles seront-t-ils versés rapidement ? 
La circulaire du Premier Ministre du 6 mai 2020 précise les règles d’adaptation visant les subventions, dans le cadre de l...

 

Tous les six mois, la FEHAP invite les établissements n'ayant pas accueillis de volontaires depuis 2017 et souhaitant en accueillir pour 2020 à effectuer une demande d'habilitation auprès de nos services.

 

Depuis 2011, un appel à innovations est lancé chaque année par la FEHAP à travers son observatoire Nov’ap. Il récompense les meilleures initiatives innovantes de ses adhérents. Ce début d’année ayant été marqué par une crise sanitaire sans précédent, pour cette 10ème édition les Trophées de l’Innov...

 

L’appel à initiatives a permis de financer 118 projets pour un montant total d’ 1 083 000 €. Les projets proposés par des établissements privés non lucratifs ou publics s’adressaient essentiellement à des personnes âgées accueillies en EHPAD. Mais elles ont aussi touché des adultes et des enfants e...

 

En cette période de crise sanitaire et de confinement, un certain nombre d’associations du secteur sanitaire, social et médico-social sont contactées par des particuliers et / ou des entreprises désireux de soutenir et de remercier les efforts réalisés par les professionnels, de venir en aide aux p...

 

Le 26 mars dernier, 26 ordonnances ont été publiées en application de la loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid19. Deux d’entre elles concernent le fonctionnement des associations, fondations, fonds de dotation, mutuelles et coopératives, et sont applicables plus généralement à toute p...