Evolution de la crise sanitaire : actualisation sur la tenue des instances collégiales

Evolution de la crise sanitaire : actualisation sur la tenue des instances collégiales

Le 28 mai dernier, le Gouvernement a présenté les nouvelles règles liées à la crise sanitaire, qui s’appliquent depuis le 2 juin, et qui ont représenté l’entrée dans la phase 2 du déconfinement (initié le 12 mai). Toutes ces nouvelles règles sont présentées dans le décret n°2020-663 du 31 mai dernier, paru au Journal Officiel du 1er juin 2020, qui adapte, quand cela est nécessaire, les deux ordonnances prises au cours de l’État d’urgence sanitaire, relative au fonctionnement des associations, fondations, fonds de dotation, mutuelles et coopératives, et plus généralement à toute personne morale de droit privé (GIE, GCS et GCSMS de droit privé, etc.) :

  • L’ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales de droit privé.
  • L’ordonnance n°2020-318 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles relatives à l'établissement, l'arrêté, l'audit, la revue, l'approbation et la publication des comptes des personnes morales de droit privé ;

Ces textes ont pour objectif d’adapter les règles habituelles aux circonstances exceptionnelles liées à la crise sanitaire : règles de tenue des instances collégiales, date d’approbation des comptes, préservation des délais.


Deux points intéressent particulièrement les associations :

  • La tenue des instances (Assemblées Générales et organes collégiaux d’administration, de surveillance et de direction)

             En présentiel
             A distance
             A huis clos
             Par simple consultation écrite

  • Le report de la date d'approbation des comptes au 30 septembre