1. Calendrier
- Echéance pour le dépôt de la lettre d’intention : mercredi 5 janvier 2022
- Résultat de la présélection : mercredi 19 janvier 2022
- Rencontres territoriales d’information et de mobilisation organisée par l’URPS médecins libéraux : de fin février 2022 à fin mars 2022
- Echéance pour le dépôt des dossiers complets : vendredi 25 mars 2022
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2. Modalités de soumission des lettres d’intention et des dossiers complets
La lettre d’intention puis le dossier complet sont envoyés sous format électronique (envoi par courriel) et sous format papier.
Envoi électronique à l’adresse mail ARS-HDF-PPS-ADDICTIONS@ars.sante.fr
Et par papier à l’adresse suivante :
Agence régionale de santé Hauts de France
556 avenue Willy Brandt
59777 Euralille
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3. Modalités d’instruction des dossiers
L’instruction et la sélection des projets seront réalisées par un comité de sélection composé de représentants de l’ARS.
Suite au comité de sélection, une notification des résultats sera adressée à chaque candidat.
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4. Modalités de financement
Sous réserve de la signature d’une convention entre l’ARS Hauts-de-France et l’organisme porteur du projet, le financement des projets retenus sera assuré au titre de l’article 51, et payé mensuellement par la CNAMTS suite à la déclaration des actes sur une plateforme de facturation.
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5. Procédure d’autorisation
L’ARS Hauts-de-France modifiera un arrêté fixant la liste des expérimentateurs autorisés.