Conseiller (ère) juridique - CDI - HF

Présentation de la direction de rattachement : La direction de l’Offre de soins et des parcours de santé (DOS) regroupe les activités du champ sanitaire et accompagne les adhérents dans la gestion quotidienne de leurs structures, leurs relations avec la tutelle, la préparation aux échéances budgétaires et aux différentes réformes. Elle représente les adhérents et leurs intérêts auprès du Ministère de la santé et des différentes instances nationales. Les principales thématiques sont : - MCO, SMR, Psychiatrie, HAD, MRC, - Centres de santé, DAC - Financement, campagne budgétaire, facturation - Qualité, droit des patients et des personnes - Planification, autorisations, coopération La direction de l’Autonomie et des parcours de vie (DA) informe et conseille les adhérents dans la gestion quotidienne (droit des personnes, conditions techniques de fonctionnement, financement, qualité, etc.), et dans les moments clés du développement et de la vie des établissements et services (orientations stratégiques, projets de nouvelles structures, demandes et renouvellements d’autorisations, conclusion de Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM), coopérations, regroupements, évaluation, etc.) pour l’ensemble des secteurs couverts par la FEHAP sur les champs social et médico-social. Les principales thématiques sont : Accueil, hébergement & insertion sociale et professionnelle - Addictologie - Enfants et adultes en situation de handicap - Grand âge - Petite enfance & Jeunesse En tant que Conseiller juridique santé/autonomie rattaché aux directions métiers Autonomie et Offre de soins, vos missions seront les suivantes : - Assurer la veille juridique du secteur (droit administratif, constitutionnel, privé, santé, médico-social, social), y compris contentieuse (CE, CCass.) - Rédiger des notes, guides, fiches techniques ou tous documents juridiques nécessaires aux adhérents dans l'exercice de leurs missions et aux actions de la fédération - Participer activement aux travaux relatifs à la préparation des grandes lois du secteur, notamment les LFSS et lois de finances, suivre l'évolution des propositions et projets de lois en cours et rédiger les amendements parlementaires en fonction des besoins des deux directions métiers - Participer à la stratégie juridique et contentieuse des deux directions - Pour la section sanitaire, participer aux séances de Comité national d'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) et représenter la fédération dans le cadre de cette instance - Répondre aux questions des adhérents - Concernant la direction de l'Autonomie, vous travaillerez en priorité sur les dossiers à forte teneur juridique du champ des personnes âgées et, le cas échéant, sur certains dossiers transversaux nécessitant une forte expertise juridique - Être en interface avec les conseils juridiques de la FEHAP sur certains aspects du droit très spécifiques (ex : droit fiscal)