Label « Droits des usagers de la santé » 2020: déposez vos projets avant le 13 décembre 2019!

Le label « droits des usagers de la santé » a été initié en 2011 à l’occasion de « l’année des patients et de leurs droits », afin de repérer les expériences exemplaires et les projets innovants menés en région, en matière de promotion des droits des patients.

Cet outil d’animation territoriale de la démocratie sanitaire et de valorisation des initiatives locales complète les dispositifs institutionnels. Il contribue à reconnaître les « bonnes pratiques » susceptibles d’éclairer autrement la réalité de l’application des droits des usagers dans les territoires.

L’octroi de ce label a été confié aux Agences Régionales de Santé, avec l’appui de la Commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé de la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA).

Tous les ans, parmi les projets labellisés en région, les trois meilleurs projets régionaux sont envoyés au ministère des Solidarités et de la Santé. Depuis 2011, 13 projets Grand Est ont ainsi été proposés au concours national.

Un jury national se réunit alors pour identifier 5 lauréats parmi les propositions émises par les agences régionales de santé. Les résultats sont ensuite dévoilés lors d’une cérémonie de remise de prix organisée au ministère des Solidarités et de la Santé, à l'occasion de la journée européenne des droits des patients.

Reconduit en 2019 et étendu au champ médico-social et social,  le bilan de la labélisation s’avère très positif avec :une dynamique régionale continue, 14 régions sur 17 impliquées dont les ultra-marines ; une mobilisation territoriale confortée, plus de 200 projets examinés par les commissions spécialisées "Droits des usagers" (CSDU) des conférences régionales de la santé et de l’autonomie (CRSA) ; plus de 65 projets labellisés en région valorisés sur l’espace "Parcours de santé : vos droits" du site du ministère chargé de la santé.

Dans ce contexte, il a été décidé de reconduire le dispositif de labellisation en 2020 en tenant compte d’une part, du retour d’expérience de l’édition 2019, des observations formulées par les agences régionales de santé (ARS), des recommandations issues de l’étude de l’école des hautes études en santé publique (EHESP) et d’autre part, des résultats du bilan de la campagne 2019. Ainsi, l’édition 2020 doit contribuer à susciter des projets de partenaires ou portant sur des périmètres insuffisamment représentés jusqu’alors:

- en recherchant l’implication des porteurs de projets relavant de la médecine de ville notamment des professionnels de santé en exercice individuel ou collectif tels que les centres, maisons, réseaux, communautés professionnelles de territoire de santé et selon les modes de prise en charge ambulatoire à domicile et à distance,

- en identifiant des projets apparentés aux sous-axes sous représentés tels que ceux relatifs à l’effectivité des droits et à la médiation en santé

- en veillant au rééquilibrage entre le secteur sanitaire et le secteur médico-social

Qui peut déposer un projet?

- les associations et les fondations exerçant leur activité dans le domaine de la santé et le secteur médico-social comme les associations d’usagers ou les associations et organisations professionnelles ; les établissements de santé, sociaux et médico-sociaux ; les professionnels de santé exerçant une activité libérale en ville, que ce soit à titre individuel ou dans le cadre d’un regroupement (réseaux de santé, structures de proximité, maison ou centre de santé, etc.) ou de services d’intérêt général dédiés à la prévention (services de PMI, santé scolaire et universitaire, santé au travail) ou encore dans un service de soins à domicile ; les institutions et les organismes susceptibles de conduire des actions de promotion des droits : ARS, agences sanitaires, collectivités territoriales, caisses d’assurance maladie, mutuelles ; les organismes de formation et recherche, etc.

Modalités de dépots

Chaque projet :

- est déposé au moyen du formulaire accessible sur l'espace « droits des usagers de la santé », en cliquant sur la rubrique ci-après : « soumettre un projet à labelliser »

- est accompagné d’un descriptif détaillé du mode opératoire et de 3 pièces jointes maximum permettant une meilleure illustration du projet, la première pièce jointe (image, son, vidéo) faisant l'objet d'une mise en ligne dans l’hypothèse où le projet est labellisé et/ou retenu comme lauréat au concours.

Les projets sont à déposer au plus tard pour le vendredi 13 décembre 2019

1- en priorité par voie électronique en remplissant le formulaire en ligne

2- le cas échéant par voie postale :

ARS Grand Est
Direction de la Stratégie
3 Boulevard Joffre
CS 80071
54036 Nancy Cedex


Iinformations sur l'édition 2020:

-> RDV sur le site l'ARS Grand Est et sur le site du Ministère des Solidarités et de la Santé

-> Téléchargez le cahier des charges ci-dessous