Ouverture des visites en établissements : modèle de charte FEHAP à destination des familles (secteur grand âge et handicap)

Un protocole ministériel présente la conduite à tenir sur les modalités d’application du confinement pour les établissements médico-sociaux hébergeant des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. Certaines des mesures concernent les unités de soins de longue durée (USLD).

Ce protocole complète les consignes et recommandations disponibles sur le site du ministère des solidarités et de la santé et annule et remplace les autres préconisations antérieures sur le sujet spécifique du confinement en ESMS. Il complète également la « foire aux questions ESSMS PA/PH », ainsi que celle pour les adultes et enfants en situation de handicap, la famille et les proches aidants et les professionnels médicosociaux disponible sur le site du secrétariat d’Etat chargé des personnes handicapées, pour les établissements concernés.

Ce protocole national présente des recommandations précises relatives à l’organisation du confinement dans les établissements lieux de vie des usagers. Toutefois, il revient aux directrices et directeurs d’établissement de décider des mesures applicables localement, après concertation collégiale avec l’équipe soignante et en particulier les médecins, en particulier les médecins coordonnateurs, en fonction de la situation sanitaire de l’établissement et dans le respect des préconisations locales délivrées par les agences régionales de santé et les préfectures.

Ce protocole revient sur :

  • Les modalités du confinement
  • Les recommandations relatives à la limitation de la circulation au sein de l’établissement
  • Les recommandations relatives au rétablissement encadré des visites extérieures

Pour consulter le protocole dans son intégralité, cliquez ici

Un modèle de charte à faire signer aux visiteurs afin de recueillir leur engagement au respect des mesures de sécurité mise en oeuvre par l'établissement pour encadrer les visites vous est proposé par la FEHAP, à adapter en fonction de l'organisation propre à chaque établissement. 

Nous vous recommandons de le soumettre aux instances représentant le personnel et les usagers et de l’afficher sur le ou les lieux que vous aurez identifiés pour mettre en œuvre les visites.

La DGCS a également proposé un modèle de charte, que vous trouverez ci-joint, ainsi qu’un modèle de questionnaire assorti d’une attestation à remplir et signer à chaque visite.