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Publié le 03 March 2022

La FHF et la FEHAP demandent des mesures fortes pour assurer l’avenir financier des établissements de service public

Après deux années de crise sanitaire, et à la veille d’une élection présidentielle qui place la santé au coeur des préoccupations des citoyens, la FHF et la FEHAP alertent sur les arbitrages budgétaires actuellement en cours du côté des pouvoirs publics.

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Après deux années de crise sanitaire, et à la veille d’une élection présidentielle qui place la santé au coeur des préoccupations des citoyens, la FHF et la FEHAP alertent sur les arbitrages budgétaires actuellement en cours du côté des pouvoirs publics.

 Les comptes 2021, qui seront bientôt clôturés, laissent poindre un déficit sans précédent des établissements de service public, qu’il est encore temps de juguler par l’allocation de crédits supplémentaires ;

Pour 2022, FHF et la FEHAP appellent le Gouvernement à proposer des tarifs adaptés à la réalité de l’activité des établissements, et demandent des tarifs différenciés par rapport au secteur privé lucratif afin de rendre compte de l’engagement supplémentaire que les établissements de service public ont assumé sans rechigner pour la gestion Covid.


Une situation budgétaire dégradée en 2021, due au contrecoup de la gestion Covid
La crise sanitaire de Covid-19 a fortement impacté la situation du service public hospitalier: depuis le début de la pandémie, le secteur public hospitalier et le secteur privé solidaire assurent près de 90% des prises en charge de patients Covid hospitalisés, soit plus que leur poids habituel dans l’activité hospitalière (66%). Cette situation, qui va de pair avec des déprogrammations et une réorganisation des équipes importantes, entraine un net recul de l’activité par rapport à l’année 2019. Cette baisse atteint près de -3% dans le secteur public et privé solidaire, tandis que le secteur privé commercial est à un niveau d’activité comparable à 2019. Pour le service public,e recul est particulièrement marqué en chirurgie avec une baisse d’activité de près de -6%, contre une stabilité du secteur privé lucratif.


Cette chute d’activité n’est pas neutre sur le plan financier, et une majorité edes établissements de service public bénéficie du dispositif de garantie de financement, filet de sécurité instauré à juste titre par le Gouvernement dès 2020, qui permet qu’un un établissement bénéficie de recettes au moins équivalentes à la période pré-crise. Si la garantie de financement est assise sur les recettes fixes de l’Assurance Maladie, elle ne tient cependant pas compte des surcroîts de dépenses qui font anticiper une dégradation globale de la situation financière des établissements et une baisse du résultat à fin 2021.


Par ailleurs, l’année 2021 aura mis les établissements de service public hospitalier face à un certain nombre de contraintes du côté de leurs charges, dont le niveau a fortement évolué :
la pleine couverture des surcoûts covid ne semble pas encore assurée dans tous les établissements, et le montant des crédits délégués laisse entrevoir des biais importants dans la méthode de ventilation, actuellement en cours de discussion et espérons-le d’ajustements ;
pour les établissments, des dépenses plus importantes concernent aussi les ressources humaines en 2021, notamment pour pallier la hausse de l’absentéisme. Le coût des moyens de remplacements pour venir renforcer les personnels en place a fortement augmenté à travers le recours inévitable aux vacataires, aux paiements des heures supplémentaires, et à l’intérim.
l’intégration dans les tarifs, dès 2021, dans un contexte de crise sanitaire et de fort impact sur l’activité, des mesures historiques et bienvenues du Ségur de la santé a tiré à la hausse les dépenses des établissements, sans parvenir à les compenser intégralement par les recettes générées, du fait des déprogrammations et de la moindre activité. La méthode retenue pour le financement des mesures issues du Ségur de la santé fait apparaître en clôture, à l’échelle de certains établissements, des écarts substantiels entre le financement attendu et celui constaté, pénalisant les établissements les plus impactés par la crise.


La FHF et la FEHAP sonnent l’alerte sur les finances des établissements pour 2021 et 2022
À date, pour l’exercice 2021, les anticipations financières des établissements concourant au service public hospitalier sont très préoccupantes : on s’acheminerait vers une perte prévisionnelle de près de 5 points de taux de marge brute par rapport à 2020, et vers un triplement du niveau de déficit des établissements par rapport à 2019, dernier exercice avant la crise sanitaire. Sans crédits complémentaires, l’hypothèse d’un déficit 2021 autour d’1,7 milliard d’euros risque de se vérifier.


Ce pour une raison simple : les établissements sont pris en tenaille entre des recettes en baisse et des surcoûts muliples et pérennes très largement imputables à la surmobilisation des établissements de service public durant la crise en comparaison au secteur privé lucratif.


Une demande de meilleure prise en compte des spécificités pesant sur le secteur hospitalier public
Les conséquences profondes de la crise COVID vont encore affecter spécifiquement les établissements de service public en 2022, malgré la mobilisation sans relâche des établissements de service public pour un retour au fonctionnement le plus normal possible. La FHF et la Fehap demandent donc qu’à titre exceptionnel, les tarifs actuellement discutés au sein du Gouvernement prennent en compte cette réalité afin d’éviter un sous-financement, au moment même où les établissements sont pleinement mobilisés pour relancer l’activité et doivent investir.


La campagne 2022 doit tenir compte de ces éléments factuels, en intégrant des prévisions de volumes d’activité différentiées entre secteurs et statuts et en déterminant des progressions tarifaires plus élevées pour les établissements publics et privés solidaires, véritables boucliers sanitaires depuis le début de la crise.


Sans oublier l’impact de l’inflation qu’il est urgent d’objectiver via un cadre d’évaluation partagé, pour en sanctuariser le plus précisément possible l’impact. En prenant garde également au fait que l’inflation ne peut se réduire aux seuls tarifs. C’est l’évolution de l’ensemble des enveloppes de financement qui doit en tenir compte : financement par dotation et par forfaits, sans oublier les ESSMS.


Ces constats amènent la FHF et la FEHAP à renouveler instamment leur demande d’actionner tous les leviers budgétaires nécessaires afin qu’aucun établissement de service public ne voie sa situation financière se dégrader au titre de l’exercice 2021, du seul fait de sa mobilisation pour gérer la pandémie, et qu’en cohérence les évolutions des tarifs de campagne 2022 permettent de traduire la réalité contrastée des établissements.

Contacts presse : Havas communicationfhf@havas.com

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